Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "The British Community Committee" (16e). M. Pascal VIVIEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 SGRI 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "The British Community Committee" (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal VIVIEN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribuée à l'association "The British Community Committee", 7, rue Auguste-Vacquerie (16e) (SYSIF 05745).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.