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Déliberation

Z.A.C. "Didot" (14e). - Modalités prévisionnelles de financement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DAUC 64-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article R. 311-11 ;
Vu la délibération D. 1454-2°, en date du 28 septembre 1987, créant la Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e) ;
Vu la délibération D. 788-1°, en date du 30 mai 1988, approuvant le Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e) ;
Vu la délibération D. 1038-2°, en date du 27 juin 1988, approuvant le programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e) ;
Vu la délibération 1999 DAUC 76, en date des 12 et 13 juillet 1999, arrêtant le dossier de réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e) ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 64-1°, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver après enquête publique le Plan d'aménagement de zone modifié de la Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e) ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 64-2°, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des équipements publics modifié de la Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e) ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 64-3°, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable aux modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps modifiées de la Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e) et d'arrêter le dossier de réalisation modifié de cette opération ;
Vu le dossier de réalisation modifié de la Zone d'aménagement concerté "Didot" (14e) comprenant :
- le dossier de P.A.Z. modifié de la Z.A.C. "Didot" annexé au projet de délibération 2000 DAUC 64-1° ;
- le programme des équipements publics de la Z.A.C. "Didot" modifié annexé au projet de délibération 2000 DAUC 64-2° ;
- les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps modifiées de la Z.A.C. "Didot", annexe au présent projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Avis favorable est donné aux modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps modifiées de la Zone d'aménagement concerté "Didot (14e), annexées à la présente délibération.
Art. 2.- Le dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. "Didot" est arrêté.
Art. 3.- Le dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. "Didot", accompagné de la présente délibération, sera transmis à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.