Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Versement de l'acompte de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Mercoeur", 4, rue Mercoeur (11e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 JS 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement de l'acompte de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Mercoeur", 4, rue Mercoeur (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Vu le rapport de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 337.500 F représentant un acompte sur la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Mercoeur", 4, rue Mercoeur (11e), est attribuée à l'association "Maison des jeunes et de la culture Paris-Mercoeur" (D. 04838) sise à la même adresse, au titre de l'exercice 1999-2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.