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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis favorable à la demande de transfert de siège social et de modification de statuts présentée par la Congrégation des soeurs de l'enfant Jésus. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DVLR 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de transfert de siège social et de modification de statuts formulée par la Congrégation des soeurs de l'enfant Jésus ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Un avis favorable est donné à la demande de transfert de siège social et de modification de statuts présentée par la Congrégation des soeurs de l'enfant Jésus dont le nouveau siège est situé 37 bis, rue de Picpus (12e).