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Decembre 2006
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2006, DAJ 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres des 20 et 27 novembre 2006.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAJ 22 G sur lequel un amendement n° 12 G a été déposé par l?Exécutif.

Je donne la parole à Mme Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission. - Cet amendement est un amendement technique qui intègre, au projet de délibération pour valider les décisions de la Commission d?appel d?offres, un marché urgent attribué par la C.A.O. le 4 décembre 2006, qui porte sur la maintenance et la fourniture d?extincteurs.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 12 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n° 12 G est adopté.

Je mets aux voix à présent, à main levée, le projet de délibération DAJ 22 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DAJ 22 G).