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Mai 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots concernant les travaux d'impression de la Direction générale de l'Information et de la Communication. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DGIC 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DGIC 12, en date des 14 et 15 décembre 1999, par laquelle le Conseil de Paris a autorisé M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 prolongeant la durée des marchés sur appel d'offres concernant les travaux d'impression de la Direction générale de l'Information et de la Communication, passés avec les sociétés MAULDE et RENOU, LENGLET, SERIGRAPHIE MODERNE, GRAPH 2000 et ICHTUS ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 rectifiant l'intitulé de la raison sociale du titulaire figurant dans l'avenant n° 1 prolongeant la durée du marché sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots concernant les travaux d'impression de la Direction générale de l'Information et de la Communication ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec la SARL Raymond MINGHELLI un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, rectifiant l'avenant n° 1 en mentionnant la raison sociale du titulaire, SARL RAYMOND MINGHELLI en lieu et place de l'enseigne commerciale SERIGRAPHIE MODERNE.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputée au chapitre 011, compte-nature 6236-1, rubrique 023, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.