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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux commerciaux situés 25, rue Keller et 18-20, rue de la Forge-Royale (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DLH 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "11e Faubourg Saint-Antoine" signée le 19 novembre 1998 ;
Vu la délibération 1999 DLH 86, en date du 22 mars 1999, autorisant M. le Maire de Paris à attribuer une aide à M. SILBERS, propriétaire d'un local situé 18-20, rue de la Forge-Royale (11e), pour une première tranche de travaux sur parties communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux commerciaux situés 25, rue Keller et 18-20, rue de la Forge-Royale (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer à M. ROZANGE, propriétaire bailleur d'un local situé 25, rue Keller (11e), une subvention d'un montant de 25 % de la quote-part de travaux subventionnée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropriété.
Cette subvention est estimée à 6.500 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer à M. SILBERS, propriétaire bailleur d'un local situé 18-20, rue de la Forge-Royale (11e), une subvention d'un montant de 25 % de la quote-part de travaux subventionnée par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropriété.
Cette subvention est estimée à 1.900 F.
Art. 3.- Ces subventions seront versées après attestation de la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 4.- La dépense sera imputée sur le compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.