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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière pour l'immeuble situé 28, rue de Tourtille, dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DLH 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. du Bas-Belleville (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à attribuer une aide financière à un propriétaire occupant d'un logement dans l'immeuble situé 28, rue de Tourtille (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder à M. GRAHOVAC, pour sa quote-part de travaux sur parties communes dans l'immeuble situé 28, rue de Tourtille (20e), une subvention de 10 % du montant des travaux non prioritaires subventionnés et de 20 % du montant des travaux prioritaires subventionnés (montant de travaux plafonné à 85.000 F).
Cette subvention est estimée à 1.500 F.
Art. 2.- Cette subvention sera versée après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, sous-détail 82, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.