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Mai 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec la société "Adelphe" une convention en vue de l'extension de la collecte du verre à Paris et, d'autre part, avec la société "Saint-Gobain" un contrat de reprise du verre. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DPE 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer, d'une part, avec la société "Adelphe" une convention en vue de l'extension de la collecte sélective du verre et, d'autre part, avec la société "Saint-Gobain" un contrat de reprise du verre ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Adelphe", une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'extension de la collecte sélective du verre.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Saint-Gobain", un contrat de reprise du verre, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 75, rubrique 812, nature 758-9, du budget de fonctionnement et au bloc 2, chapitre 21, nature 2152, rubrique 812, du budget d'investissement de la Ville de Paris.