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Mai 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec la Société de fabrications chimiques pour la fourniture de produits chimiques destinés à l'enlèvement des affiches et des graffiti et pour la fourniture de décapant léger destiné à l'enlèvement des graffiti (lot n° 3). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DPE 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 DPE 17, en date du 22 septembre 1998, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres avec la Société de fabrications chimiques pour la fourniture de produits chimiques destinés à l'enlèvement des affiches et des graffiti et pour la fourniture de décapant léger destiné à l'enlèvement des graffiti (lot n° 3), et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le marché n° 99-64004 du 11 mars 1999 signé avec la Société de fabrications chimiques ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant aux marchés susvisés ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 99-64004 du 11 mars 1999 signé avec la Société de fabrications chimiques (S.F.C.) pour la fourniture de produits chimiques destinés à l'enlèvement des affiches et des graffiti et un avenant au marché de fourniture de décapant léger destiné à l'enlèvement des graffiti (lot n° 3), ledit avenant ayant pour objet de transférer le marché à la Société Grafitix Industries.