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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DASCO 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.100 F est attribuée au lycée d'enseignement industriel Lucas-de-Nehou, Foyer socio-éducatif, 4, rue des Feuillantines (5e), au bénéfice du lycée Lucas-de-Nehou, 4, rue des Feuillantines (5e), pour l'organisation d'une classe de neige aux Orres (Hautes-Alpes), qui s'est déroulée du 9 au 15 janvier 2000, au profit de 30 élèves de classes de première STI génie civil (D04442).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.