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Mai 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 00-34001 signé avec la société "CAPAL" concernant la fourniture et la livraison de produits d'épicerie et de boissons dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 ASES 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 00-34001 signé avec la société "CAPAL" concernant la fourniture et la livraison de produits d'épicerie et de boissons dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris ;
Vu les pièces constitutives du marché à bons de commande n° 00-34001 du 31 décembre 1999 à la société "CAPAL", concernant la fourniture et la livraison de produits d'épicerie et de boissons dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris ;
Après vérification des capacités de la société "Etablissements NEGRIER" à prendre en charge le marché initialement passé avec la société "CAPAL" ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, représenté par Mme le Sous-Directeur de la Petite enfance, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 00-34001 signé avec la société anonyme "CAPAL", ledit avenant ayant pour objet d'autoriser la société anonyme "Etablissements NEGRIER" à se substituer dans les droits et obligations de la société "CAPAL" pour l'exécution du marché n° 00-34001, ainsi que d'opérer cette substitution.
Art. 2.- La substitution prendra effet au 3 janvier 2000, date de début du marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, articles 60623 et 6257, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.