Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à l'acquisition de matériels d'imprimerie pour l'Ecole supérieure Estienne (13e) et le lycée Maximilien-Vox (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2000 [2000 DASCO 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mai 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mai 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à l'acquisition de matériels d'imprimerie pour l'Ecole supérieure Estienne (13e) et le lycée Maximilien-Vox (6e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les cahiers des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché public sur appel d'offres relatif à l'acquisition de matériels d'imprimerie pour l'Ecole supérieure des arts et industries graphiques Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e), et le lycée du livre et des arts graphiques Maximilien-Vox, 5, rue Madame (6e).
Art. 2.- Ce marché comporte les lots suivants :
- lot 1 : acquisition d'une presse numérique pour l'Ecole supérieure Estienne (montant estimé : 2,1 M.F. T.T.C.),
- lot 2 : acquisition d'une presse offset 4 couleurs pour le lycée Maximilien-Vox (montant estimé : 2,8 M.F. T.T.C.),
- lot 3 : acquisition de 2 flasheuses-développeuses, une par établissement (montant estimé : 1,8 M.F. T.T.C.).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un ou plusieurs marché(s) négocié(s) après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux sur un ou plusieurs lots, en application des articles 308 et 104-1-2 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Pour la partie acquisition du matériel de l'Ecole supérieure Estienne, la dépense relative au lot 1 sera imputée à la rubrique 231, article 2158, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.
Pour la partie acquisition du matériel du lycée Maximilien-Vox (lot 2), la dépense correspondante sera imputée à la rubrique 22, article 2158, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.
La dépense relative au lot 3 sera imputée aux rubriques 22 et 231, article 2158, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 5.- Pour la partie maintenance des équipements, la dépense correspondante sera imputée au chapitre 11, article 61561, rubrique 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour ce qui concerne le lycée Maximilien-Vox, et rubrique 231 pour ce qui concerne l'Ecole supérieure Estienne, sous réserve de la décision de financement pour les exercices budgétaires ultérieurs.