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Juillet 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 25 avril 2005 avec l’Association pour le développement des Soins Palliatifs - Fondatrice dite ASP - Fondatrice sise 39, avenue de Clichy (17e). Attribution pour l’exercice 2007 à ladite association d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2007 [2007 DASES 342]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part de conclure un avenant à la convention conclue le 25 avril 2005 entre le département de Paris et l?Association pour le développement des Soins Palliatifs - Fondatrice dite ASP Fondatrice sise 39, avenue de Clichy (17e), et d?autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement de 15.000 euros ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association pour le développement des Soins Palliatifs Fondatrice dite ASP Fondatrice (D06029) sise 39, avenue de Clichy (17e), un avenant à la convention conclue le 25 avril 2005 entre le département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.