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Decembre 2006
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2006, DF 20 G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif départemental de 2007.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2006


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 20 G, relatif à l?individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif départemental de 2007, tenant compte des lettres rectificatives.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF 20 G).

Mes chers collègues, les budgets sont adoptés, je veux vous en remercier tous chaleureusement.

La séance est suspendue.