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Juillet 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire l’avenant n° 1 à la convention avec l’association d’ Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l’Etat, des Adoptés et des Personnes admises ou ayant été admises à l’Aide Sociale à l’Enfance “Atout Cœur 75” 3, rue Japy (11e) - Fixation de la participation du Département de Paris à 75.000 euros au titre de l’année 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2007 [2007 DASES 309]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature d?une nouvelle convention entre l?association d? Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l?Etat des Adoptés et des Personnes admises ou ayant été admises à l?Aide Sociale à l?Enfance ?Atout C?ur 75? et le Département de Paris, fixant le montant de la participation financière du Département de Paris à 75.000 euros au titre de l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention avec l?association d?Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l?Etat, des Adoptés et des Personnes admises ou ayant été admises à l?Aide Sociale à l?Enfance ?Atout C?ur 75? dont le texte est joint à la présente délibération et qui fixe à 75.000 euros le montant de la participation financière du Département de Paris pour l?année 2007.

Art. 2.- Le solde de 22.500 euros, compte tenu de l?acompte déjà versé, sera mis en paiement au profit de l?association au titre de l?année 2007.

Art. 3.- La dépense sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.