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Déliberation

G - Liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2007 [2007 DRH 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions applicables aux corps des adjoints techniques des établissements d?enseignement du ministère de l?éducation nationale et au corps des techniciens de l?éducation nationale ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d?adjoints techniques des administrations de l?Etat ;

Vu la délibération 2007 DRH 14 G des 16 et 17 juillet 2007 qui fixe le statut particulier applicable au corps des adjoints techniques des collèges du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la liste des spécialités professionnelles exercées par les adjoints techniques des collèges du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La liste des spécialités professionnelles du corps des adjoints techniques des collèges prévue à l?article 4 de la délibération 2007 DRH 14 G susvisée est fixée comme suit :

- restauration,

- agencement intérieur,

- équipements bureautiques et audiovisuels,

- espaces verts et installations sportives,

- installations électriques,

- installations sanitaires et thermiques,

- installations électriques, sanitaires et thermiques,

- lingerie,

- magasinage des ateliers,

- maintenance des bâtiments,

- revêtements et finitions,

- entretien et accueil.

Art. 2.- Les dispositions de la présente délibération prennent effet le 1er août 2007.