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Juillet 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de financement et d’accorder une subvention de 6.000 euros au titre de 2007 à l’association “Maison de la médiation”, sise 10, rue de Noisy le Sec (20e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2007 [2007 DASES 313]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant à la convention triennale de fonctionnement du 5 décembre 2006 et d?attribuer une subvention de fonctionnement de 6.000 euros au titre de l?année 2007 à l?association ?Maison de la médiation? pour son action de médiation familiale ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention triennale du 5 décembre 2006 avec l?association ?Maison de la Médiation? (D00395) sise 10, rue de Noisy le Sec (20e), pour lui permettre de poursuivre et développer ses activités de médiation familiale et de droit de visite.

Art. 2.- Le montant de la subvention au titre de 2007 est de 6.000 euros. Le texte de l?avenant est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015 du budget 2007 de fonctionnement du département de Paris, et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.