Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant le Département de Paris et la Maison Départementale des Personnes Handicapées préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation du Système Automatisé de Lien Social pour l’Autonomie (SALSA) de la Direction des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Santé sur la base du progiciel Perceaval. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2007 [2007 DSTI 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant le Département de Paris et la Maison Départementale des Personnes Handicapées préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la réalisation du Système Automatisé de Lien Social pour l?Autonomie (SALSA) de la Direction des Affaires Sociales, de l?Enfance et de la Santé sur la base du progiciel Perceaval ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la réalisation du Système Automatisé de Lien Social pour l?Autonomie (SALSA) de la Direction des Affaires Sociales, de l?Enfance et de la Santé sur la base du progiciel Perceaval.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses résultant des prestations commandées, par le Département au titre du présent groupement, seront imputées au budget départemental d?investissement, sur le chapitre 20, nature 205, chapitre 23, nature 232, et au titre du budget de fonctionnement du Département de Paris sur le chapitre 011, nature 61560, pour les exercices 2007 et suivants sous réserve des décisions de financement.