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Juillet 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le centre de formation Saint-Honoré sis 42-44, rue de Romainville (19e), deux marchés distincts pour la formation professionnelle obligatoire et l’initiation aux gestes de secourisme destinés aux assistantes maternelles. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2007 [2007 DFPE 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres, en date du 18 juin 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec le centre de formation Saint-Honoré sis 42-44, rue de Romainville (19e), deux marchés distincts pour la formation professionnelle obligatoire et l?initiation aux gestes de secourisme destinés aux assistantes maternelles ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, avec le centre de formation Saint-Honoré, sis 42-44, rue de Romainville (19e), un marché pour l?initiation aux gestes de secourisme et un marché pour la formation professionnelle obligatoire destinés aux assistantes maternelles, dont les actes d?engagement et le cahier des charges sont joints en annexe.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 41, du budget de fonctionnement 2007, 2008, 2009 et 2010 du Département de Paris sous réserve de la décision de financement.