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Juillet 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l’association “Petite Enfance et Parentalité Maison Verte”, gestionnaire du lieu d’accueil et de rencontre enfants-parents dénommé “La Maison Verte” situé 15, rue Meilhac (15e). - Attribution au titre de l’année 2007 d’une subvention de 159.300 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2007 [2007 DFPE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association ?Petite Enfance et Parentalité Maison Verte?, gestionnaire du lieu d?accueil et de rencontre enfants-parents dénommé ?La Maison Verte? situé 15, rue Meilhac (15e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Petite Enfance et Parentalité Maison Verte? ayant son siège social 15, rue Meilhac (15e), gestionnaire du lieu d?accueil et de rencontre enfants-parents dénommé ?la Maison Verte? situé 15, rue Meilhac (15e), une convention pluriannuelle de fonctionnement, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention annuelle.

Art. 2.- Une subvention annuelle de 159.300 euros est allouée à l?association ?Petite Enfance et Parentalité Maison Verte? pour le fonctionnement du lieu d?accueil et de rencontre enfants-parents dénommé ?la Maison Verte? qu?elle gère 15, rue Meilhac (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 41, ligne P003 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?année 2007.