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Juillet 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.500 euros à l’association “Espace Universel” sise 36, rue d’Enghien (10e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2007 [2007 DASES 294]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros à l?association ?Espace Universel? sise 36, rue d?Enghien (10e) ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?association ?Espace Universel? sise 36, rue d?Enghien (10e) (X01375) au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.