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Juillet 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros à l’Institut Théophraste Renaudot sis 20, rue Gerbier (11e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2007 [2007 DASES 328]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros à l?Institut Théophraste Renaudot sis 20, rue Gerbier (11e), et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Institut Théophraste Renaudot? (Tiers n° X02781).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est accordée à l?Institut Théophraste Renaudot (X02781) sis 20, rue Gerbier (11e), au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.