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Juillet 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Fondation “Œuvre de la Croix Saint-Simon” 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) fixant les conditions d’une participation financière d’un montant de 170.000 euros au titre de l’exercice 2007, pour le fonctionnement du Centre Social de Gérontologie situé 127 bis, rue d’Avron (20e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2007 [2007 DASES 359]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une participation financière d?un montant de 170.000 euros à la Fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? et d?autre part de l?autoriser à signer une convention fixant les conditions d?attribution de cette participation ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? dont le siège est situé 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) (Bureaux et Direction : 125, rue d?Avron - 75 960 Paris Cedex 20), une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 170.000 euros au titre de l?exercice 2007 (n° Tiers : D 02895), pour le fonctionnement du Centre Social de Gérontologie situé au 127 bis, rue d?Avron (20e).

Art. 2.- La dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 53, nature 65-68 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.