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Juillet 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.276 euros au profit de l’association “Croix-Rouge Française” sise 98, rue Didot (14e).-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2007 [2007 DASES 320]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 3 juillet 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Croix-Rouge Française? pour son Centre du Moulin Joly? sis 5, rue du Moulin Joly (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 5.276 euros le montant de la subvention attribuée à l?association ?Croix-Rouge Française? sise 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14 pour le Centre du Moulin Joly dans le cadre de la Politique de la Ville au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.