Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention à des associations pour diverses actions en faveur des jeunes. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2007 [2007 DASCO 34]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à des associations pour diverses actions en faveur des jeunes ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 600 euros est attribuée à l?association ?La Communauté Lycéenne du Marais? 10, rue Charlemagne (4e), (X00839), (dossier n° 2007_01138).

Art. 2.- Une subvention de 600 euros est attribuée à l?association Canal Jeunes, Association des Aumôneries du Lycée Colbert et des Collèges La Grange-aux-Belles et Valmy 214, rue La Fayette (10e), (D04241), (dossier n° 2007_01148).

Art. 3.- Une subvention de 600 euros est attribuée à l?Association Catholique de l?Aumônerie des Collèges et Lycées du XIIIème Ouest 50, boulevard Auguste Blanqui (13e), (X00831), (dossier n° 2007_01109).

Art. 4.- Une subvention de 600 euros est attribuée à l?association ?Les Jeunes du Haut Vaugirard? 3, square Léon Guillot (15e), (D00888), (dossier n° 2007_01322).

Art. 5.- Une subvention de 600 euros est attribuée à l?association ?Aumônerie des Collèges de Charonne? 4, place Saint-Blaise (20e), (D09584), (dossier n° 2007_01161).

Art. 6.- La dépense correspondante, d?un montant de 3.000 euros, est imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris, rubrique 221, chapitre 65, nature 6574, ligne DF80002.