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Juillet 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 8.000 euros attribuée à l’Association Pour l’Accueil de Tous les Enfants (APATE), située 27-29, avenue Philippe-Auguste (11e), pour la réalisation d’un film documentaire sur l’action menée dans les trois établissements gérés par l’association qui accueillent ensemble des enfants handicapés et valides. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2007 [2007 DASES 194]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 juillet 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 3 juillet 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros à l?Association Pour l?Accueil de Tous les Enfants (APATE), située 27-29, avenue Philippe-Auguste (11e) (Tiers n° D06731) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribuée à l?Association Pour l?Accueil de Tous les Enfants (APATE), tiers n° D06731, au titre de l?année 2007, pour la réalisation d?un film documentaire sur les établissements d?accueil d?enfants handicapés et valides gérés par cette association.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.