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Decembre 2006
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2006, DF 19 G - Budget primitif d’investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2007. Voeu déposé par M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif au désengagement de l’Etat. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2006


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant au vote de deux lettres rectificatives n° 1 G et B qui concernent les projets de délibération DF 19 G, c?est-à-dire le budget d?investissement et de fonctionnement et le DF 20 G, individualisation des autorisations de programme.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 1 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La lettre rectificative n° 1 G est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative B qui concerne les projets de délibération DF 19 G et DF 20 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La lettre rectificative B est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération DF 19 G relatif au budget primitif d?investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 sur lequel cinq propositions d?amendements et deux propositions de voeux ont été déposées.

Nous allons d?abord nous prononcer sur celles-ci.

Monsieur SAUTTER, que pensez-vous de la proposition d?amendement n° 6 G déposée par le groupe ?Les Verts? ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Du bien. Avis favorable.

M. LE PRÉSIDENT. - Alors, je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 6 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition d?amendement n° 6 G est adoptée.

Que pensez-vous de la proposition d?amendement n° 7 G déposée par le groupe U.D.F. ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Avis défavorable.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 7 G assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition d?amendement n° 7 G est repoussée.

Monsieur SAUTTER, quel est votre avis sur la proposition de voeu n° 8 G du groupe socialiste et radical de gauche ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. - Avis très favorable.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, cette proposition de voeu assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition de voeu est adoptée. (2006, V. 28 G).

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous indique que la proposition d?amendement n° 9 G déposée par le groupe ?Les Verts? est retirée.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 9 G bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 9 G bis est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - La proposition d?amendement n° 10 G déposée par le groupe ?Les Verts? est retirée.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu n° 10 G bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopté. (2006, V. 29 G).

 

M. LE PRÉSIDENT. - Que pensez-vous, Monsieur SAUTTER, de l?amendement n° 11 G déposé par le groupe ?Les Verts? ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. Demande de retrait.

M. LE PRÉSIDENT. - Il est retiré.

Nous arrivons donc au terme des votes de ces amendements et voeux.