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Decembre 2006
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2006, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2006


 

M. le Maire de Paris, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Françoise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DU 7 G - Approbation du texte de l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre le Département de Paris et l?APUR justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d?activités. Subvention de fonctionnement à l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) dont le siège social est situé 17, boulevard Morland (4e). - Montant : 748.000 euros.

Mmes Mireille FLAM, Lyne COHEN-SOLAL, Isabelle GUIROUS-MORIN, M. René LE GOFF et Mme Geneviève BERTRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DDEE 59 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Paris Initiatives Entreprises? (8e) prévoyant l?attribution d?une participation de fonctionnement. - Montant : 170.000 euros.

MM. Michel CHARZAT, Christian SAUTTER, Jean-Bernard BROS, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Danièle AUFFRAY, Isabelle GUIROUS-MORIN, Jeanne CHABAUD, Danièle GIAZZI, MM. René LE GOFF et Eric HÉLARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DDEE 71 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention annuelle de partenariat portant attribution d?une subvention de fonctionnement complémentaire à l?agence de développement économique de Paris ?Paris Développement? au titre de l?exercice 2006. - Montant : 250.000 euros.

MM. Alain MORELL, Gérard REY, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, MM. René LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO et Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DRH 28 G - Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l?année 2006 à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). - Montant : 50.000 euros.

M. Christian LE ROUX ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DDEE 61 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?Union régionale des entreprises d?insertion d?Ile-de-France une convention visant le développement et la consolidation de l?offre d?insertion sur Paris. - Montant : 40.000 euros.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DFPE 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?OPAC de Paris le bail du bureau de la PMI du 5e et 6e arrondissements sis 12, rue Daubenton - 2, rue Larrey (5e).

Mme Françoise FORETTE ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DASES 478 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des avenants 2006 aux conventions triennales des ?Points Paris Emeraude? avec le CASVP, l?APHP et 5 associations le Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e, Réseau Gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e, XV Point XVI, Union-Retraite-Action?, Coordination Gérontologique du XXe.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, René DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL et Jean VUILLERMOZ ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH ? DASES 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la SEMEA 15 un avenant à la convention du 3 octobre 2006 relative au Centre d?hébergement d?urgence situé 4, rue de Frémicourt (15e), lui attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 86.857 euros pour la création de 3 logements rattachés au centre précité au sein d?un immeuble à construire situé 80-84, rue de la Convention et 122124, rue de Lourmel (15e).

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH ? DASES 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement pour le programme de réhabilitation d?un centre d?hébergement d?urgence situé 71, boulevard Péreire (17e).

MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Yves MANO, René DUTREY, Pierre MANSAT, François LEBEL et Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DU 8 G - Approbation du texte de la convention annuelle d?objectifs conclue avec le Conseil d?Architecture et de l?Environnement de Paris, justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d?activité. Attribution d?une subvention de fonctionnement au CAUE dont le siège est situé 32, boulevard de Sébastopol (4e).