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Decembre 2006
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2006, DF - DRH 21 G - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2007.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2006


 

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au projet de délibération DF - DRH 21 G relatif aux créations, suppressions et transformations d?emplois dans les services départementaux au titre de 2007 sur lequel une lettre rectificative A et des amendements ont été déposés.

Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative A.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La lettre rectificative A est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Monsieur SAUTTER, voulez-vous me donner l?avis de l?Exécutif sur la proposition d?amendement n° 2 G déposée par le groupe communiste.

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. Demande de retrait.

M. LE PRÉSIDENT. - Elle est retirée.

Quel est votre avis sur la proposition d?amendement n° 3 G déposée par le groupe communiste, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. Demande de retrait.

M. LE PRÉSIDENT. - Elle est retirée.

Quel est votre avis sur la proposition d?amendement n° 4 G déposée par le groupe communiste, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. Demande de retrait.

M. LE PRÉSIDENT. - Elle est retirée.

Quel est votre avis sur la proposition d?amendement n° 5 G déposée par le groupe communiste, Monsieur SAUTTER ?

M. Christian SAUTTER, vice-président, rapporteur. Demande de retrait.

M. LE PRÉSIDENT. - Elle est retirée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF - DRH 21 G tenant compte de la lettre rectificative A.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF - DRH 21 G).