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Decembre 2006
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2006, DF 19-2° G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2006


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à présent, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 19-2° G relatif au budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007, tenant compte des lettres rectificatives, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment troisième partie, le Livre III ?Finances du département?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et règlement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?adopter le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2007 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 1.706.145.324 euros ;

- Recettes : 1.706.145.324 euros.

Ces dépenses et ses recettes sont réparties conformément aux états annexés (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation fonctionnelle).

(Voir annexe n° 2).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d?habitation est estimé pour 2007 à 101.057.521 euros.?

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par les dépenses de l?exercice. Je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur le chapitre 011 : ?charges à caractère général?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : ?charges de personnel et frais assimilés?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 014 : ?atténuation de produits?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?autres charges d?activité (hors 6586)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6586 : ?frais de fonctionnement des groupes d?élus?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 66 : ?charges financières?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : ?charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 68 : ?dotations aux amortissements et provisions?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : ?dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : ?virement à la section d?investissement?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : ?opérations d?ordre de transfert entre section ?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 70 : ?produits des services, du domaine et ventes diverses?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 713 : ?variation des stocks?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 72 : ?travaux en régie?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : ?contributions directes?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : ?autres impôts et taxes (hors 731)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?dotations et participations?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 75 : ?autres produits de gestion courante?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 013 : ?atténuation de charges?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 76 : ?produits financiers?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 77 : ?produits exceptionnels?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 78 : ?reprises sur provisions?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 042 : ?opérations d?ordre de transfert entre section?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 est adopté. (2006, DF 19-2° G).