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Decembre 2006
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2006, DASES 501 G - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 5.000 euros à l’association “Ligue des droits de l’Homme”, 138, rue Marcadet (18e) pour son action en faveur des expulsés de Cachan.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DASES 501 G portant attribution d?une subvention à la ?Ligue des droits de l?Homme?.

La parole est à Mme Pénélope KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS . - Le 17 août dernier, le Ministre de l?Intérieur décidait d?évacuer le bâtiment C.R.O.U.S. de Cachan dans lequel plusieurs centaines de familles vivaient en autonomie et responsabilité depuis trois ans et soldait ainsi trois ans d?effort de la part des associations et des élus locaux pour trouver des solutions durables de relogement pour ces personnes.

En plein été, aucun dispositif d?accueil et de relogement pour ces familles n?avait été prévu, comme en témoigne encore aujourd?hui la situation dramatique et précaire de ces dernières.

Constat qui illustre une fois de plus le mépris et l?indifférence des autorités à l?égard d?une partie de notre population.

Accueillies à titre temporaire dans un gymnase mis à disposition par le maire de la commune, ces familles ont enfin commencé à voir le bout du tunnel, avec l?accord négocié entre l?association ?France Terre d?Asile? et le Ministère de l?Intérieur.

Pourtant, la situation aujourd?hui n?est pas réglée ; des problèmes persistent et, surtout, l?extrême précarité de ces populations demeure.

Lors du Conseil de Paris du mois d?octobre, nous avions collectivement approuvé un v?u déposé par le groupe ?Les Verts? visant à attribuer une subvention d?urgence aux familles regroupées dans le gymnase, d?un montant de 15.000 euros, via la ligue des Droits de l?Homme et sa section de l?Hay-les-Roses puisque cette dernière avait été désignée comme mandataire financier du collectif de soutien.

A l?époque, cette aide était essentiellement destinée à couvrir des frais médicaux et alimentaires pour les 350 occupants du lieu.

L?évacuation du gymnase n?a pas fait disparaître les besoins ; elle les a déplacés et, surtout, elle a rendu beaucoup plus compliquées l?identification et l?attribution des aides par les associations du collectif de soutien.

L?urgence, après le relogement des familles aux quatre coins de l?Ile-de-France, était surtout de permettre aux personnes qui travaillaient de se rendre sur leur lieu de travail, mais le collectif de soutien a proposé également de prendre en charge le coût des titres de transport, soit environ 5.000 euros pour deux mois.

Je me félicite que la Ville, outre les propositions faites en matière de logement via l?O.P.A.C., notamment dans le Val-de-Marne, s?apprête à voter les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense.

Cependant, il me paraît essentiel de ne pas oublier qu?au moment du relogement définitif des familles qui va se faire progressivement, celles-ci vont avoir des besoins liés à leur installation.

En effet, je rappelle que la plupart des familles ont tout perdu au moment de leur expulsion et que le Tribunal administratif les a déboutées de leur recours pour récupérer les biens confisqués lors de l?évacuation du squat et stockés dans un garde-meuble.

Je souhaite donc que la Ville de Paris, sur la base des demandes précises qui pourraient être formulées et qui seront formulées dans les prochaines semaines, via les membres du collectif de soutien, reste fidèle à son engagement de soutenir les familles à la hauteur du montant qui avait été précisé dans le v?u déposé au mois d?octobre.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - Nous avons tous à l?esprit le caractère dramatique et scandaleux de cette affaire.

Vous l?avez indiqué, Madame KOMITÈS, la Ville de Paris s?est engagée en faveur des expulsés de Cachan. Le Maire avait saisi le Premier Ministre, lui demandant d?intervenir en faveur d?une utilisation temporaire des locaux de Limeil-Brévannes. Cela n?a pas eu de suite. Dix ménages ont été relogés grâce à l?O.P.A.C. Nous avons actuellement une quarantaine de familles hébergées dans des hôtels parisiens. Le Département était intervenu également, dans le cadre du dépistage de tuberculose.

Nous avons proposé une subvention qui est proportionnée à l?action conduite jusqu?ici, au regard des éléments qui ont été fournis par la Ligue des Droits de l?Homme.

D?autres associations ont été fortement partie prenante, comme ?France Terre d?Asile?, par exemple. Nous pourrons étudier, en 2007, la possibilité d?un complément à cette subvention, en fonction des actions qui seront réellement conduites.

Sur ce plan, il y a un esprit d?ouverture de la part de la collectivité parisienne.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 501 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DASES 501 G).