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Decembre 2006
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2006, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2006


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2006, DDEE 74 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer une convention avec le Centre d?Innovation Produits et Processus (CI2P) prévoyant le versement d?une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l?exercice 2006. Montant : 38.000 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

2006, DJS 5 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec 10 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs pour l?attribution de subventions d?équipe-ment. - Montant total : 195.500 euros.

Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

2006, DASES 395 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Femmes Relais 20e? pour ses actions de médiation socioculturelle et d?accès à la langue du pays d?accueil. - Montant : 10.400 euros.

2006, DASES 418 G - Attribution d?une subvention, au titre de l?exercice 2006, à l?association ?Espace Cambodge? située 98, rue d?Aubervilliers (19e), pour ses actions de médiation socioculturelle. - Montant : 10.000 euros.

2006, DASES 428 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e), pour une participation d?un montant de 80.000 euros au titre de l?exercice 2006 pour son service social spécialisé.

2006, DASES 431 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Jaurès-Pantin-Petit (J2P)? pour son action globale d?insertion comprenant des formations linguistiques extensives à visée socialisante et de l?aide à l?accès aux droits au profit de personnes d?origine étrangère en situation de précarité. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 7.000 euros.

2006, DASES 484 G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour 8.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions annuelles avec Aires 10 et Les Amis de la Croix Saint Simon.

Mme Khédija BOURCART et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

2006, DU - DDATC 10 G - Etude d?insertion urbaine du périphérique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?établir un avenant à la convention signée au titre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris concernant l?étude citée ci-dessus.

M. Jean-Pierre CAFFET, M. Pierre MANSAT, M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

2006, DAJ 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des juges d?instruction près du Tribunal de Grande Instance de Paris, au nom du Département de Paris, pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, délits prévus et réprimés par les articles 313-1 et 441-1 et suivants du Code pénal, en l?espèce la perception indue de prestations d?aide sociale à l?enfance au moyen de fausses déclarations.

2006, DRH 8 G - Modification de la délibération 2005 DRH 17 G-1° et 2° G fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris.

2006, DRH 9 G - Modification de la délibération 2005 DRH 18 G fixant l?organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C du Département de Paris.

2006, DRH 14 G - Modalités de rémunération des astreintes et des permanences effectuées par certains personnels du Département de Paris.

2006, DRH 19 G - Prorogation de la durée du mandat des membres de la Commission Consultative Paritaire compétente à l?égard des personnels non-titulaires du Département de Paris.

2006, DRH 22 G - Fixation de la liste des emplois du Département de Paris logés par nécessité absolue de service.

2006, DRH 24 G - Dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B du Département de Paris.

2006, DRH 25 G - Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire de grades de certains corps de catégorie B du Département de Paris.

2006, DRH 26 G - Modification de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C du Département de Paris.

2006, DRH 28 G - Subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l?année 2006 à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). - Montant : 50.000 euros.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2006, DASCO 102 G - Rectificatif aux délibérations 2001 DASCO 33 G et 2002 DASCO 40 G relatives au versement de subventions d?investissement à 2 collèges privés. - Montant total : 15.691,49 euros.

2006, DPA 61 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des garde-corps des escaliers C, D et E du collège Alain Fournier, 87, rue Léon Frot (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2006, DPA 65 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société ?CID MAINTENANCE? (SARL) dans le cadre des travaux de modernisation du système de sécurité-incendie, du désenfumage et des portes coupe-feu au collège Georges Brassens 4, rue Erik Satie (19e).

2006, DPA 67 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre relatif à la restructuration et à l?extension du groupe scolaire composé du collège Ampère 9, rue des Panoyaux et de l?école maternelle 10 rue de Ménilmontant (20e).

2006, DPA 68 G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la toiture au collège Henri Matisse 3, rue Vitruve (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2006, DF 25 G - Apurement de la convention sur les prêts d?honneur entre le Département de Paris et le Crédit municipal de Paris.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2006, DU 8 G - Approbation du texte de la convention annuelle d?objectifs conclue avec le Conseil d?Architecture et de l?Environnement de Paris, justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d?activité. Attribution d?une subvention de fonctionnement au CAUE dont le siège 32, boulevard de Sébastopol (4e).

Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

2006, DASES 210 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 50.00 euros à l?association ?La Clepsydre?, 68, rue Armand-Carrel (19e), pour lui permettre de poursuivre son action recherche menée en lien avec les ?Points Paris Emeraude? des 7e, 10e, 11e, 12e, 14e, 17e, 19e et 20e arrondissements.

2006, DASES 211 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 45.000 euros à l?association ?FOSAD? - Favoriser et Organiser les Soins et l?Aide à Domicile, 169 rue Saint-Jacques (5e) pour son service Alzheimer au titre de 2006.

2006, DASES 293 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la SPASM, 31, rue de Liège (8e), une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 40.000 euros pour le fonctionnement du Centre d?information et de prévention du 13e (13e) au titre de 2006.

2006, DASES 345 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 2e avenant à la convention signée le 24 novembre 2004 avec la Fondation ?Oeuvre de la Croix Saint-Simon?, 18, rue de la Croix-Saint-Simon (20e), fixant les conditions d?une participation financière de 160.000 euros pour 2006 pour le fonctionnement du Centre Social de Gérontologie.

2006, DASES 410 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?APSAD - Accueil et Service? une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 45.735 euros au titre de 2006 pour son service ?SOS 3e âge?.

2006, DASES 478 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des avenants 2006 aux conventions triennales des ?Points Paris Emeraude? avec le CASVP, l?APHP et 5 associations le Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e, Réseau Gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e, XV Point XVI, Union-Retraite-Action?, Coordination Gérontologique du XXe.

2006, DASES 486 G - Attribution d?une subvention à la Fondation ?Maison des Champs de Saint François d?Assise? située 16-18, rue du Général-Brunet (19e), au titre de 2006. Montant : 10.000 euros.

2006, DASES 491 G - Projet de délibération modificatif à la délibération DASES 137 G votée le 10 mai 2004 et approuvant un modèle de convention concernant les modalités de versement d?une subvention pour l?équipement en système de rafraîchissement de locaux pour les établissement accueillant des personnes âgées dépendantes et habilités à l?aide sociale.

2006, DASES 492 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle habilitant la Fondation Casip-Cojasorl à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l?établissement d?hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Amaraggie qu?elle gère boulevard des Serruriers (19e).

2006, DASES 493 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle du 11 décembre 2001 habilitant Partage solidarité Accueil à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l?établissement d?hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Grenelle qu?elle gère au 57, rue Violet (15e).

2006, DASES 494 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle du 11 décembre 2001 habilitant  l?association ACCPA à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l?EHPAD PEAN qu?elle gère au 9-11, rue de la santé (13e).

2006, DASES 496 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?association ?Notre Dame de Bon Secours?, 68 rue des Plantes (14e), une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une participation financière de 50.000 euros pour le fonctionnement de la plateforme de coordination du projet ?Tout sous un même toit?, au titre de 2006.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2006, DASES 440 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l?AP-HP pour financer le projet de télémédecine ?Télégéria? entre une structure de (CASVP) : La résidence santé Julie Siegfried, 39-41, avenue Villemain (14e) et l?Hôpital EGP (15e).

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

2006, DASES 224 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions avec l?association OHE 75 sise 43 bis, rue d?Hautpoul (19e) fixant les conditions d?une subvention de fonctionnement de 70.000 euros pour les dépenses cofinancées par le Fonds Social Européen ; les modalités de partenariat avec le Fonds Social Européen dans le cadre du projet ?A21 : Action individuelle d?Intégration? au titre de l?année 2006.

2006, DASES 247 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Les Lutins Malins? située 34, rue Blomet (15e), pour le développement de ses cours de théâtre adaptés aux enfants et adultes handicapés. - Montant : 4.000 euros.

2006, DASES 268 G - Renouvellement des conventions avec les 5 associations suivantes : ?ADEF-ADMR?, ?ADEP?, ?APF?, ?Autisme Relais Parents?, ?SOS Habitat et Soins? pour le financement de 41 postes d?auxiliaires de vie sociale.

2006, DASES 300 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 17 juin 1992 avec l?association ?Vie et accompagnement parisiens? augmentant la capacité d?accueil de leur foyer d?hébergement pour adultes handicapés mentaux de 5 places.

2006, DASES 333 G - Subvention de fonctionnement de 6.500 euros à l?association ?ISM Interprétariat? située 251, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), pour son service d?interprétariat proposé aux parents non francophones d?enfants handicapés accueillis dans un établissement du 17e arrondissement.

2006, DASES 346 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement d?un montant de 2.100 euros à l?association ?Art éveil? située 51, rue Olivier Métra (20e), pour financer l?acquisition d?un ordinateur.

2006, DASES 347 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement d?un montant de 14.000 euros à l?association SESAME (Service pour l?édition spécialisée destinée aux aveugles, malvoyants et autres personnes empêchées de lire) 5, rue Maurice de la Sizeranne (7e).

2006, DASES 348 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Agir et vaincre l?autisme? située 42 bis, avenue de Suffren (15e), pour contribuer au financement de la cellule phénotypique. - Montant : 7.000 euros.

2006, DASES 351 G - Subvention de fonctionnement de 9.000 euros à l?association ?Le Papotin - Fenêtre sur la ville? située 37, avenue Jouhaux, 92160 Antony, pour ses ateliers de production et rédaction d?un journal avec de jeunes autistes.

2006, DASES 415 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Centre des Panoyaux?, située 40, rue des Panoyaux (20e), pour l?organisation d?un marché de Noël en décembre 2006 dans le 12e arrondissement. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 422 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires? (FSCS), située 21, rue Rollin (5e), afin de lui permettre de recourir à un interprète en langue des signes française pour ses conférences, réunions et entretiens. - Montant : 3.000 euros.

2006, DASES 441 G - Subvention de fonctionnement à l?association ?Epilepsie-France? située 133, rue de Falguière (15e), pour son service d?aide à domicile. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 442 G - Subvention de fonctionnement de 2.030 euros attribuée à l?association ?Percevoir?, 18, rue Campo Formio (13e), pour son projet de lecture publique en braille et dans le noir pendant la Nuit Blanche du 7 octobre 2006.

2006, DASES 446 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Ohaleï Yaacov - Le silence des justes? située 95, rue Petit (19e), fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 46.800 euros.

2006, DASES 447 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?CEDEP? (Comité européen : droit, éthique et psychiatrie) située 59 bis, rue de la Roquette (11e). - Montant : 4.000 euros.

2006, DASES 448 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Amicale du Bouffadou située chez M. Daniel Bourneuf, 5, avenue de la Porte de Montreuil (20e), pour contribuer au financement de la conception d?un calendrier photos des activités de l?association. - Montant : 3.283 euros.

2006, DASES 450 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les auxiliaires des aveugles? située 71, avenue de Breteuil (15e) pour financer la communication en direction des déficients visuels et l?amélioration des services. - Montant : 4.000 euros.

2006, DASES 451 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?GAIF? (Groupe des Aphasiques d?Ile de France) située 18, rue des Batignolles-Mairie (17e), pour financer la poursuite des actions d?information, de soutien aux aphasiques dans leurs réadaptations familiales, sociales et dans leur rééducation du langage. - Montant : 500 euros.

2006, DASES 452 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement au Groupe Polyhandicap France (GPF) situé 30, rue de Prony (17e) pour contribuer aux frais d?organisation de la journée à thème du 26 novembre 2006 à l?UNESCO (7e). Montant : 3.000 euros.

2006, DASES 453 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Notre Dame de Joye? située 71, avenue Denfert-Rochereau (14e) pour contribuer au financement de l?équithérapie. - Montant : 3.813 euros.

2006, DASES 454 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Pasadena danse? située 31, avenue du Général-Michel-Bizot (12e), pour contribuer financement du projet ?Pour un lieu de danse?. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 455 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des pupilles de l?enseignement public de Paris (PEP 75) située 3, place du Cardinal-Amette (15e), pour financer le pôle Paris handicap en vue de l?accès au patrimoine culturel et aux activités de loisirs de Paris. - Montant : 10.500 euros.

2006, DASES 461 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?Association des Paralysés de France pour la gestion du service social de sa Délégation de Paris : participation financière du Département de Paris d?un montant de 163.000 euros au titre de l?année 2006.

2006, DASES 462 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financière au fonctionnement de l?association ?Envol - Marne-la-Vallée? située 13, avenue du Général de Gaulle, 94420 Le Plessis Trévi.

2006, DASES 464 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention et une convention avec l?association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne? (ECGAMVP) située 105, avenue de Saint-Maurice (12e) fixant : les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 217.000 euros et les modalités de partenariat avec le Fond social européen dans le cadre d?un projet d?amélioration de son service en direction des personnes non-voyantes.

2006, DASES 476 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant à la convention liant le Département de Paris et l?Association RE-SO-LUX pour son Centre d?activités de jour, suite à l?extension de sa capacité d?accueil de 20 à 40 places et la localisation de cette extension, 12, rue Godefroy-Cavaignac (11e).

2006, DASES 477 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 1.414 euros à l?Association pour faciliter l?insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ) située 10, impasse Robiquet (6e) pour contribuer aux frais d?organisation de la journée Emploi/stage handicap du 6 novembre 2006 à Paris.

2006, DASES 500 G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l?association ?Advocacy Paris Ile-de-France?, 5 place des Fêtes (19e ) pour l?ensemble de ses activités dont l?animation d?un Groupe d?Entraide Mutuelle (GEM), en complément de la subvention de 4.000 euros d?ores et déjà attribuée au titre de 2006.

2006, DVD 252 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Mobile en Ville? pour l?attribution d?une subvention de 80.000 euros au titre de l?année 2006 en faveur de cette association.

2006, DVD 294 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un protocole transactionnel avec la société ?Kéolis? destiné à régler le différend relatif aux conditions d?exécution d?une décision de justice portant annulation d?un avenant à la convention de délégation de service public de transport collectif de personnes handicapées.

2006, DVD 295 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention de délégation de service public relative à la mise en place d?un service de transport collectif, à la demande, de personnes handicapées.

Mme Pénélope KOMITÈS , rapporteure.

2006, DASES 49 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour l?exercice 2006 à l?association ?Horizons? sise 10, rue Perdonnet (10e), pour l?accueil Parents-Enfants issus des familles précarisées, touchées par la toxicomanie. Montant : 65.522 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Horizons?.

2006, DASES 155 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 30 novembre 2005 avec l?Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l?Informatique interActive - AREMEDIA, sise 42, rue Cadet (9e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement correspondante. - Montant : 50.000 euros.

2006, DASES 196 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle du 31 octobre 2005 avec la ?Mutualité Fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris?, sise 42, boulevard Jourdan (14e).  - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 45.000 euros.

2006, DASES 354 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?SOS Habitat et Soins? sise 39, boulevard Beaumarchais (3e) et 379, avenue du Président-Wilson, La Plaine-Saint-Denis, Seine-Saint-Denis (siège administratif). - Montant : 30.500 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 3 novembre 2005.

2006, DASES 367 G - Approbation d?une nouvelle convention avec la Caisse primaire d?assurances maladie de Paris, relative aux actions de dépistage et d?éducation buccodentaires réalisées par l?Institut de Prophylaxie Dentaire Infantile.

2006, DASES 375 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Protection Civile de Paris? sise 6, rue Larrey (5e). - Montant : 16.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2006, DASES 400 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Forum français pour la Sécurité Urbaine? sise 38, rue Liancourt (14e), au titre du programme de formation et d?échange entre des professionnels confrontés aux problèmes de Crack. - Montant : 10.600 euros. - Autorisation à

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation deConseil général, de signer une convention annuelle avec ladite association.

2006, DASES 401 G - Attribution d?une subvention à l?association ?Entrées de Jeu? sise 35, villa d?Alésia (14e), pour des débats théâtraux et des ateliers de prévention des conduites à risques pour 2006. - Montant : 12.000 euros.

2006, DASES 402 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?Association Régionale contre l?Exclusion par l?Insertion et l?Emploi sise 28, rue Molière (1e), relative à l?insertion professionnelle de publics parisiens ayant une problématique d?addiction et non locataires du RMI. Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. - Montant : 13.000 euros.

2006, DASES 403 G - Attribution d?une participation de 20.000 euros pour l?exercice 2006 à l?Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), Groupement d?Intérêt Public sis 3, avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine.

2006, DASES 405 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Mouvement pour un Développement social local - Intervention - MDSL? sise 5, place des Fêtes (19e). - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour l?exercice 2006 à ladite association. - Montant : 15.000 euros.

2006, DASES 412 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Croix-Rouge Française? sise 98, rue Didot (14e). - Montant : 5.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2006, DASES 423 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement de 17.685 euros à la CROIX-ROUGE FRANÇAISE sise 98, rue Didot (14e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d?objectifs.

2006, DASES 429 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Médecins d?Afrique / Europe? sise 23, rue Pelleport (20e). - Montant : 28.133 euros. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2006, DASES 435 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Institut Théophraste Renaudot sis 20, rue Gerbier (11e). - Montant : 7.000 euros.

2006, DASES 456 G - Attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 6.250 euros à l?association ?Protection civile de Paris?, sise 6, rue Larrey (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d?objectifs.

2006, DASES 475 G - Versement d?une subvention de 15.000 euros à l?AP-HP pour le dispensaire antivénérien de l?Hôpital Tarnier sis 89, rue d?Assas (6e).

2006, DASES 480 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Pour Loger? sise 28, boulevard de Chanzy 93100 Montreuil. - Attribution d?une subvention de fonctionnement pour l?exercice 2006 à la dite association. - Montant : 10.000 euros.

2006, DASES 487 G - Attribution d?une subvention d?équipement de 106.334 euros à l?association ?Protection Civile de Paris? 6, rue Larrey (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association.

2006, DASES 498 G - Adhésion des huit centres de santé départementaux au Comité National de Liaison des Centres de Santé (CNLCS).

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2006, DASES 406 G - Attribution d?une participation départementale pour 2006 de 10.000 euros à l?association ?Intervalle - CAP? sise 33, rue Rousselet (7e).

2006, DASES 407 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Fort de Café? sise 18, rue Chevreau (20e), pour son action ?Faire peau neuve?. - Attribution d?une participation d?un montant de 10.000 euros au titre de 2006.

2006, DASES 408 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Croix-Rouge Française - Délégation départementale de Paris?, Centre du Moulin Joly sis 5, rue du Moulin-Joly (11e). - Attribution d?une participation départementale de fonctionnement de 30.000 euros pour l?exercice 2006.

M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

2006, DLH 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 4 à la convention avec l?Etat, relative à la délégation de compétence en matière d?aides au logement au Département de Paris.

2006, DLH 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l?avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion des aides départementales pour l?amélioration de l?habitat privé avec l?ANAH.

2006, DU - DF 6 G - Cession amiable de la propriété départementale cadastrée AE 50 située 7, rue du Couvent à Semur-en-Auxois (Côte d?Or).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2006, DDEE 31 G - Soutien de l?action menée par l?association ?RESSAC Volontariat?. - Montant : 5.000 euros.

2006, DDEE 50 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?ANPE l?avenant n° 2 à l?accord-cadre du 18 novembre 2004 portant sur l?accompagnement vers l?emploi de personnes en difficulté.

2006, DDEE 55 G - Soutien aux associations dont l?action est menée notamment au sein des Maisons du Développement Economique et de l?Emploi. - Montant total : 87.700 euros.

2006, DDEE 56 G - Soutien à l?Association Régionale contre l?Exclusion pour l?Insertion et l?Emploi : ARCIE pour la tenue de permanences dans la Maison du Développement Economique et de l?Emploi du 13e arrondissement.

2006, DDEE 65 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 conventions avec l?association ?BOUTIQUES DE GESTION DE PARIS ILE DE FRANCE? prévoyant le versement de subventions. - Montant total : 72.289 euros.

2006, DDEE 66 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d?attribuer à l?Association Pour l?Emploi l?Information et la Solidarité une subvention visant à favoriser l?accès à l?emploi et à développer l?information sur les droits sociaux des personnes en situation précaire.

2006, DDEE 67 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?Entreprise d?insertion SMOM (20e) une convention visant le soutien au fonctionnement des activités d?insertion professionnelle et de formation en faveur des parisiens en difficulté.

2006, DDEE 77 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association APIJ relative à la mise en oeuvre d?un chantier-école en faveur d?allocataires parisiens du RMI. - Montant : 14.500 euros.

2006, DDEE 81 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 25 novembre 2005 avec l?Association ADIE pour l?abondement du fonds de prêts d?honneur parisien.

2006, DDEE 82 G - Dispositif Local d?Accompagnement concernant le secteur des services à la personne : renouvellement de la convention avec l?Association pour le développement d?une dynamique de l?économie locale prévoyant le versement d?une subvention. - Montant : 80.700 euros.

2006, DDEE 87 G - Soutien du Département de Paris à l?association ?Cafézoïde? pour son ?Café des enfants? (19e). Montant : 10.000 euros.

2006, DDEE 88 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l?Association de préfiguration de la régie de quartier 3e Arts et Métiers (3e) une convention visant le soutien au fonctionnement pour l?insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont les allocataires parisiens du RMI.

2006, DU 7 G - Approbation du texte de l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre le Département de Paris et l?APUR justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d?activités. Subvention de fonctionnement à l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) dont le siège social est situé 17, boulevard Morland (4e). - Montant : 748.000 euros.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2006, DF 24 G - Engagement de la procédure d?appel d?offres ouvert d?un contrat d?assurance ?assistance en cas de canicule? pour le Département de Paris.

M. Christian SAUTTER, Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteurs.

2006, DASES 7 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Droits devant !!? pour son action globale d?insertion de femmes en situation d?extrême précarité au titre de l?année 2006. - Montant : 10.000 euros.

Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

2006, DASES 366 G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions globales d?insertion dans des sites de la politique de la ville pour un montant de 15.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Vivre Autrement?.

2006, DASES 385 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement de l?Unité d?accueil des jeunes victimes de l?Hôpital Armand Trousseau (12e).

2006, DASES 413 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention pluriannuelle du 22 février 2005 avec l?association ?Mission locale Belliard? et versement d?une dotation complémentaire au Fonds d?Aide aux Jeunes en difficulté par le Département de Paris au titre de l?année 2006. - Montant : 50.000 euros.

2006, DASES 419 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres? (PASTT), 94, rue Lafayette (10e), pour le financement de son action d?apprentissage du français au titre de l?exercice 2006. - Montant : 5.000 euros.

2006, DASES 482 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Aides Ile de France? sise 119, rue des Pyrénées (20e). - Attribution d?une participation de 20.000 euros pour son programme d?accompagnement à l?autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficultés liées à leur identité sexuelle ou leurs pratiques sexuelles.

2006, DASES 488 G - Fixation, pour l?année 2007, de l?effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l?Aide sociale à l?Enfance.

2006, DASES 495 G - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Contact?, 84, rue Saint-Martin (4e), pour le fonctionnement de ses actions de médiation au profit des jeunes homosexuels et de leur famille. - Montant : 5.000 euros.

2006, DPA 59 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société ?SN ERCT CONSTRUCTION SARL? pour la réalisation des travaux de création de 4 unités de vie dans les anciens logements de service du Centre d?orientation scolaire et professionnelle, château d?Etry, 1, rue du Général de Léry (Annet/Marne).

2006, DU 3 G - Autorisation d?acquérir un immeuble situé 25, rue Benoît-Voisin à Sens (Yonne).

Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

2006, DASES 89 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le CNRS, dont le siège social est situé 3, rue Michel-Ange (16e), lui attribuant une subvention de 5.000 euros pour une enquête sur les populations vivant à proximité des centres d?accueil et d?hébergement des personnes démunies.

2006, DASES 219 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 2 décembre 2005 avec l?association ?Le C?ur des Haltes? lui attribuant une subvention de 76.225 euros au titre de 2006 pour le fonctionnement de son centre d?hébergement pour femmes en situation de précarité appelé ?La Maison? et situé 77, rue du Château-des-Rentiers (13e).

2006, DASES 316 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?Association des Cités du Secours Catholique, dont le siège social est situé 72, rue Orfila (20e), relative à la mise en ?uvre d?une action de recherche logement en faveur des personnes ayant eu des problèmes de toxicomanie et attribution d?une participation d?un montant de 17.110 euros.

2006, DASES 317 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Solidarités nouvelles pour le logement Paris?, dont le siège social est situé 11, villa Gaudelet (11e), relative à son action de médiation et de développement du lien social en faveur de l?insertion par le logement des allocataires du RMI et attribution d?une subvention. Montant : 19.900 euros.

2006, DASES 356 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Le C?ur des Haltes?, dont le siège social est situé 22, rue Paul-Belmondo (12e), fixant la participation du Département de Paris à 57.485 euros au budget de son action de distribution de repas aux personnes et aux familles démunies à Paris dans le cadre du plan de renforcement.

2006, DASES 376 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Emmaüs?, laquelle prévoit l?attribution d?une subvention de 85.000 euros, pour son action globale d?aide à l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement vers l?emploi de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion.

2006, DASES 382 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer à 3.296.337 euros le montant total des participations du Département de Paris aux budgets de fonctionnement des Espaces Solidarité Insertion (ESI) au titre de 2006.

2006, DASES 417 G - Attribution d?une subvention à l?association ?La Chorba pour tous? située 168, rue de Crimée (19e), pour ses actions de distribution alimentaire, de médiation et d?accès aux droits. - Montant : 40.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec ladite association.

2006, DASES 421 G - Autorisation à M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative au soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI, conclue avec l?association ?La Clepsydre?.

2006, DASES 427 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec la ?Fondation Abbé Pierre pour le Logement des défavorisés? située au 3 et 5, rue de Romainville (19e), fixant la participation du Département de Paris pour 2006 à 40.000 euros au titre de son action de prévention des expulsions pour impayé de loyer.

2006, DASES 439 G - Attribution d?une subvention à l?association ?Les Amis de la Maison verte? pour son action d?aide à l?accès aux droits intitulée ?Accompagnement global à l?inser-tion?, au titre de l?exercice 2006. - Montant : 10.000 euros.

2006, DASES 457 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?Association Olga Spitzer pour une action d?aide à l?insertion et de redynamisation de femmes en situation de précarité, laquelle prévoit une participation financière de 5.000 euros au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 458 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 30 novembre 2005 avec l?association ?Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris?, dont le siège social est situé 4, cité d?Hauteville (10e), fixant le montant de la participation du Département de Paris à hauteur de 133.000 euros.

2006, DASES 465 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l?association ?Projets 19? pour son action ?Parcours d?elles? d?aide à l?insertion et de redynamisation de femmes en situation de précarité dans un site ?politique de la ville?, laquelle prévoit une participation financière de 5.000 euros au titre de l?exercice 2006.

2006, DASES 469 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 17 décembre 2004 avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris relative au suivi global, par les permanences sociales d?accueil (PSA), d?allocataires parisiens du Revenu Minimum d?Insertion (RMI), en vue de leur insertion socio-professionnelle.

2006, DASES 479 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec la Fondation ?CASIPCOJASOR?, dont le siège social est situé 8, rue de Pali-Kao (20e), fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de son action d?aide alimentaire et vestimentaire aux personnes et aux familles parisiennes démunies à 90.000 euros au titre de 2006.

2006, DASES 485 G - Attribution d?une subvention à l?association ?Espace pluriel - Amitiés sans Frontières (ESPAS)? pour son action globale d?insertion en politique de la ville au titre de 2006. - Montant : 3.049 euros.

2006, DASES 489 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Centre d?action sociale protestant?, dont le siège social est situé 20, rue de Santerre (12e), de signer un avenant à la convention conclue le 31 décembre 1998 avec le Groupement d?intérêt public Samu social de Paris, dont le siège social est situé 35 avenue Courteline (12e) et de leur attribuer respectivement une participation de 74.740 euros et de 30.871 euros.

Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2006, DLH - DASES 7 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la SEMEA 15 un avenant à la convention du 3 octobre 2006 relative au Centre d?hébergement d?urgence situé 4, rue de Frémicourt (15e), lui attribuant une subvention d?investissement d?un montant de 86.857 euros pour la création de 3 logements rattachés au centre précité au sein d?un immeuble à construire situé 80-84, rue de la Convention et 122-124, rue de Lourmel (15e).

2006, DLH - DASES 8 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement pour le programme de réhabilitation d?un centre d?hébergement d?urgence situé 71, boulevard Péreire (17e).

Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2006, DFPE 16 G - Approbation de la liste des assis-tant(e)s maternel(le)s bénéficiaire d?une prime annuelle récompensant un investissement matériel et personnel en faveur des enfants dont elles ou ils ont la garde.

2006, DFPE 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l?association ?Oeuvres de la chaussé du Maine, centre d?études et d?action sociales et d?initiatives locales, (OCM - CEASIL), sise 4, rue Vigée-Lebrun (15e), pour le fonctionnement du centre de protection infantile situé 4, rue Vigée-Lebrun (15e).

2006, DFPE 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l?OPAC de Paris le bail du bureau de la PMI du 5e et 6e arrondissements sis 12, rue Daubenton - 2, rue Larrey (5e).

2006, DU 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de bail en vue de la gestion du Centre de Santé et de Protection Maternelle et Infantile situé 22, rue Marcadet - 41, rue Ordener (18e).

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.