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Juin 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'intervention de l'Association nationale des cadres privés d'emploi (13e) au sein de l'Espace "économie-emploi du 14e arrondissement". Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2000 [2000 DAEE 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'intervention de l'Association nationale des cadres privés d'emploi (13e) au sein de l'Espace "économie-emploi du 14e arrondissement" ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'intervention de l'Association nationale des cadres privés d'emploi (13e) (SYSIF D5577) au sein de l'Espace "économie-emploi du 14e arrondissement".
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 60.000 F, sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris, à hauteur de 45.000 F pour l'année 2000, et 15.000 F pour l'année 2001, sous réserve de l'inscription budgétaire correspondante.