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Juin 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise totale de la couverture du bâtiment central de la Fondation Mélingue (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de travaux et de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2000 [2000 DPA 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de reprise totale de la couverture du bâtiment central de la Fondation Mélingue (20e), ainsi que les modalités d'attribution des marchés négociés de travaux et de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de reprise totale de la couverture du bâtiment central de la Fondation Mélingue, 22, rue Levert (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 104-I-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- La mission de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier fera l'objet d'un marché négocié selon les dispositions des articles 104-I-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux et de coordination santé-sécurité avec les attributaires désignés dans le cadre des 2 procédures négociées pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, sous-chapitre 231-30, du budget d'investissement de l'établissement de 2000.