Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Participation financière du Département de Paris au titre de 2000 à l'association "Médecins du monde" pour le centre de traitement par la méthadone "Espace Parmentier" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2000 [2000 ASES 94]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention, en date du 30 décembre 1996, signée avec l'association "Médecins du monde" ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la participation financière du Département de Paris au titre de 2000 à l'association "Médecins du monde" pour le centre de traitement par la méthadone "Espace Parmentier" (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris à l'association "Médecins du monde", 62, rue Marcadet (18e) (D05866) pour le centre de traitement par la méthadone "Espace Parmentier" (18e) est fixé pour l'exercice 2000 à 250.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.