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Juin 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" relative au Fonds d'aide aux jeunes en difficulté d'insertion. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2000 [2000 ASES 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une convention relative au Fonds d'aide aux jeunes en difficulté ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle ;
Vu le décret n° 93-971 du 27 mars 1993 relatif au Fonds d'aide aux jeunes en difficulté ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard", 149, rue Belliard (18e) (D. 05641), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au Fonds d'aide aux jeunes en difficulté.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.350.000 F au titre de 2000, sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.