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Decembre 2006
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2006, DU 11 G - Autorisation de verser une subvention à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France. Montant : 2.163.535 euros.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DU 11 G portant attribution d?une subvention à l?Etablissement public foncier d?Ile-de-France.

M. Jacques DAGUENETa la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Nous voterons ce projet de délibération visant à verser une subvention à l?Etablissement foncier d?Ile-de-France. Il s?agit aujourd?hui de valider le principe d?une participation exceptionnelle de démarrage, dans l?attente de la perception de la taxe spéciale d?équipement que nous avons décidée avec les autres collectivités territoriales, taxe spéciale d?équipement dont le plafond a été fixé à 20 euros par habitant et par an.

Comme je le soulignais au mois de juin, la mise en place de cet Etablissement foncier d?Ile-de-France est très importante.

Depuis des années, les élus communistes soutiennent cette initiative et nous exprimons aujourd?hui à nouveau notre intérêt pour ce nouveau dispositif qui va permettre de nous donner les moyens pour mener à bien nos ambitions régionales, et ce à un moment où la spéculation immobilière bat tous les records et met à mal les politiques poursuivies au niveau local.

Un outil comme je viens de dire pour mettre en ?uvre nos choix politiques au niveau de la Région, mais aussi dans chaque Département et dans les villes.

Nos objectifs sont ambitieux, il s?agit de relever le défi du développement économique et de la crise du logement, notamment.

L?objectif du S.D.R.I.F. est d?atteindre un rythme de construction de 60.000 logements par an et de porter la part du logement social à 30 % pour Paris et la zone dense.

Au niveau du développement économique et de l?emploi, l?ambition est clairement affichée. L?agence foncière devra jouer un rôle de facilitateur pour participer et pour préparer des opérations publiques d?aménagement. Ainsi, les collectivités pourront être plus efficaces, dégager du foncier et cela a un coût compatible avec l?équilibre des opérations.

Comme je le soulignais dernièrement, si cette agence percevra une ressource propre, en même temps, il y a besoin de dégager d?autres ressources. L?Etat, évidemment, doit apporter davantage sa part, en reversant, par exemple, la totalité du fonds d?aménagement pour la Région Ile-de-France. L?Etat doit à la Région à ce sujet 150 millions d?euros.

Merci, Madame la Présidente.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission. Merci, Madame la Présidente.

Je n?ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire M. Jacques DAGUENET. C?est effectivement un événement important que la création de cet Etablissement public auquel cinq Départements de la Région Ile-de-France participent.

Quelques précisions peut-être : il a été installé la semaine dernière par le Préfet de Région. Il réunira son deuxième Conseil d?administration le 22 décembre et c?est à cette occasion que sera voté le budget de cet Etablissement public. C?est ensuite que, sur la base du montant - dont on sait, comme l?a dit Jacques DAGUENET, qu?il est plafonné à 20 euros par habitant - qui sera décidé par le prochain Conseil d?administration de l?E.P.F.R. que les services fiscaux appliqueront la T.S.E. en la répartissant, comme le prévoit la loi, entre les principales taxes : la taxe foncière sur le bâti, sur le non bâti, la T.H. et la T.P. Je vous précise qu?il y a un peu plus de 7 millions d?habitants dans les cinq départements. L?E.P.F.R. devrait ainsi être doté, dès les premiers mois de 2007, d?une manne financière relativement importante, lui permettant de se lancer très rapidement dans les premières opérations.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 11 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DU 11 G).