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Juin 2000
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Déliberation

G - Prévention spécialisée.- Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés pour 2000. - Solde 1999 pour les mêmes organismes. - Renouvellement des subventions concernant les actions de prévention spécialisée redéployées en 1998, agréées et non encore conventionnées. M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2000 [2000 ASES 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, en formation de Conseil général, lui soumet la participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés pour 2000, le solde 1999 pour les mêmes organismes et le renouvellement des subventions concernant les actions de prévention spécialisée redéployées en 1998, agréées et non encore conventionnées ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "La Clairière" (D02638), 60, rue Grenéta (2e) pour 2000 est fixé à 4.010.000 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 3.609.000 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 920.250 F
Le troisième acompte sera de 902.250 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 2.- Une somme de 397.000 F est attribuée à l'association "La Clairière" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 3.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "ARC 75" (P00005), 57, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e) pour 2000 est fixée à 11.372.951 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 10.235.655 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 2.624.591,93 F
Le troisième acompte sera de 2.558.913,98 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 4.- Une somme de 1.122.700 F est attribuée à l'association "ARC 75" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 5.- Une subvention d'un montant de 1.339.280 F est attribuée à l'association "ARC 75" pour l'action agréée de 2 équipes de rue sur le 13e arrondissement ("Hôpital", "Baudricourt").
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000 par virement à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous chapitre.
Art. 6.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "Jeunes Amis du Marais" (P00006), 10, rue Théophile-Roussel (12e) pour 2000 est fixé à 5.550.000 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 4.995.000 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 1.262.835 F
Le troisième acompte sera de 1.248.750 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 7.- Une somme de 541.947,71 F est attribuée à l'association "Jeunes Amis du Marais" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 8.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "ANEF" (P00007), 61, rue de la Verrerie (4e) pour 2000 est fixé à 1.750.000 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 1.575.000 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 343.665 F
Le troisième acompte sera de 393.750 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 9.- Une somme de 186.130 F est attribuée à l'association "ANEF" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 10.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "SILOE" (D01264), 5, rue Victor-Massé (9e) pour 2000 est fixée à 1.680.000 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 1.512.000 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 378.000 F
Le troisième acompte sera de 378.000 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 11.- Une somme de 150.097,22 F est attribuée à l'association "SILOE" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 12.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "La Rue" (P00001), 88 avenue Philippe-Auguste (11e) pour 2000 est fixée à 2.396.150 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 2.156.535 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 560.276,10 F
Le troisième acompte sera de 539.133,75 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 13.- Une somme de 200.816,74 F est attribuée à l'association "La Rue" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 14.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de la Fondation "Jeunesse Feu Vert" (D04553), 23, avenue Philippe-Auguste (11e) pour 2000 est fixée à 14.148.080 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 12.733.272 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 3.246.354 F
Le troisième acompte sera de 3.183.318 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 15.- Une somme de 1.400.800 F est attribuée à la Fondation "Jeunesse Feu Vert" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 16.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "CAP 2000" (P00008), 24-26, rue Sibuet (12e) pour 2000 est fixée à 2.146.131 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 1.931.517,90 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 501.815,93 F
Le troisième acompte sera de 482.879,48 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 17.- Une somme de 210.405 F est attribuée à l'association "CAP 2000" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 18.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "SOLEIL" (D02422), 2, place Rutebeuf (12e) pour 2000 est fixée à 1.860.290 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 1.674.261 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 434.977,65 F
Le troisième acompte sera de 418.565,25 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 19.- Une somme de 182.179,42 F est attribuée à l'association "SOLEIL" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 20.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "Jean COTXET" (D00163), 52, rue Madame (1er) 2000 est fixée à 2.900.250 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 2.610.225 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 714.708 F
Le troisième acompte sera de 652.556,25 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 21.- Une somme de 276.213,50 F est attribuée à l'association "Jean COTXET" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 22.- Une subvention de 1.408.450 F est attribuée à l'association "Jean COTXET" pour l'action agréée d'une équipe de rue sur le 13e arrondissement ("Chevaleret").
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000, par virement à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous chapitre.
Art. 23.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "T.V.A.S. 15" (P00010), 35, rue Santos-Dumont (15e) pour 2000 est fixée à 1.840.000 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 1.656.000 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 432.707,40 F
Le troisième acompte sera de 414.000 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 24.- Une somme de 164.593,61 F est attribuée à l'association "TVAS 15" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 25.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "Aux captifs, la Libération" (D02697), 151, rue du Chemin-Vert (11e) pour 2000 est fixée à 1.270.000 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 1.143.000 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 285.750 F
Le troisième acompte sera de 285.750 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 26.- Une somme de 127.000 F est accordée à l'association "Aux captifs, la Libération" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 27.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "T.V.A.S. 17" (P00011), 15, rue de Saussure (17e) pour 2000 est fixée à 2.715.444 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 2.443.899,60 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 634.934,70 F
Le troisième acompte sera de 610.974,90 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 28.- Une somme de 266.220 F est attribuée à l'association "TVAS 17" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 29.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "T.V.A.S. 18-17 Nord" (D01947), 147, boulevard Ney (18e) pour 2000 est fixée à 4.068.300 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 3.661.470 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 932.152,50 F
Le troisième acompte sera de 915.367,50 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 30.- Une somme de 360.611,91 F est attribuée à l'association "TVAS 18-17 Nord" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 31.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "G.R.A.J.A.R." (P00002), 195, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) pour 2000 est fixée à 3.162.630 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 2.846.367 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 711.591,75 F
Le troisième acompte sera de 711.591,75 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 32.- Une somme de 129.934,95 F est attribuée à l'association "GRAJAR" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 33.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "A.D.C.L.J.C" (D05131), 5, rue Ordener (18e) pour 2000 est fixée à 1.953.000 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 1.757.700 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 481.275 F
Le troisième acompte sera de 439.425 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 34.- Une somme de 169.583,09 F est attribuée à l'association "ADCLJC" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 35.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "Maison des copains de la Villette" (D08079), 156, rue d'Aubervilliers (19e) pour 2000 est fixée à 2.977.820 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 2.680.038 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 670.806,45 F
Le troisième acompte sera de 670.009,50 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 36.- Une somme de 290.977,90 F est attribuée à l'association "MCV" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 37.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "C.A.S.A" (P00012), 73, rue Curial (19e) pour 2000 est fixée à 1.731.500 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 1.558.350 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 404.860,50 F
Le troisième acompte sera de 389.587,50 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 38.- Une somme de 163.093,02 F est attribuée à l'association "CASA" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 39.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "Oeuvre de protection des enfants juifs" (P00018), 10, rue Théodule-Ribot (17e) pour 2000 est fixée à 1.144.400 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 1.029.960 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 282.011,85 F
Le troisième acompte sera de 257.490 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 40.- Une somme de 108.990,70 F est attribuée à l'association "OPEJ" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 41.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l'action de prévention spécialisée de l'association "Centre français de protection de l'Enfance" (D01183), 97, boulevard Berthier (17e) pour 2000 est fixée à 2.700.000 F.
Les acomptes dûs à cette association au titre de 2000 s'élèvent à un total de 2.430.000 F, cette somme incluant les avances déjà perçues.
Le deuxième acompte sera de 632.205 F
Le troisième acompte sera de 607.500 F
Ces dépenses seront imputées au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 42.- Une somme de 264.510 F est attribuée à l'association "CFPE" au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'action de prévention spécialisée pour 1999.
Cette dépense sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 43.- Une subvention de 1.227.825 F est attribuée à l'association "J.C.L.T." (D08708), 17, rue Poulmarch (10e), pour l'action agréée de son équipe de rue sur le 15e arrondissement (Javel-Citroën).
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous chapitre 954-10, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000, par virement à partir de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous chapitre.