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Juin 2000
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle (1ère phase de la restructuration du pôle scientifique) au lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination santé-sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de géomètre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2000 [2000 DPA 116]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 et R. 421-1 relatifs au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restructuration partielle (1ère phase de la restructuration du pôle scientifique) au lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique, de coordination santé-sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de géomètre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle (1ère phase de la restructuration du pôle scientifique) au lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération précitée est attribué à MM. GUIGNARD et ZAMANSKY, architectes.
Art. 3.- Les marchés de contrôle technique, de coordination en matière de santé-sécurité et de coordination des systèmes de sécurité incendie feront l'objet de marchés négociés à tranches, conformément aux dispositions des articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics, le marché de géomètre fera l'objet d'un marché négocié, conformément aux dispositions des articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec MM. GUIGNARD et ZAMANSKY, architectes, et les marchés négociés de contrôle technique, de coordination santé-sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de géomètre pour l'opération susvisée.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération précitée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la notification par la Région d'Ile-de-France, de sa participation au budget des ensembles immobiliers pour l'exercice 2000 et le suivant.