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Juin 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour l'aménagement et l'équipement d'une 3e cellule d'appui pour l'insertion (C.A.P.I. 3) située 18, rue Fessart (19e), en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2000 [2000 ASES 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour l'aménagement et l'équipement d'une 3e cellule d'appui pour l'insertion (C.A.P.I. 3) située 18, rue Fessart (19e), en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 176.000 F est attribuée au Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour l'aménagement et l'équipement d'une 3e cellule d'appui pour l'insertion (C.A.P.I. 3) située 18, rue Fessart (19e), en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.