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Juin 2000
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention d'investissement à l'association "Comité local du logement autonome des jeunes" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2000 [2000 ASES 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Comité local du logement autonome des jeunes" (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 30.000 F est attribuée à l'association "Comité local du logement autonome des jeunes" (X00809), située 21, rue des Malmaisons (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.