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Juin 2000
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G - Approbation des comptes administratifs et de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) au titre de l'exercice 1999. M. Jean-François LEGARET et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2000 [2000 ASES 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui soumet les comptes administratifs et les comptes de gestion du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) pour 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les comptes administratifs pour 1999 du budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), des budgets de la maison d'accueil spécialisée, du foyer occupationnel, du foyer d'hébergement, du service d'accompagnement à la vie sociale, de la section commerciale du centre d'aide par le travail et de la dotation non affectée annexés au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) - sont arrêtés conformément aux indications suivantes :

Budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze)

Section d'investissement

- Dépenses : mandats émis : 2.988.875,12 F
- Recettes : titres émis : 3.622.073,99 F
- Excédent de recettes de l'exercice 1999 : 633.198,87 F
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1999 : 3.569.502,91 F
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).

Section d'exploitation

- Dépenses : mandats émis : 10.590.314,63 F
- Recettes : titres émis : 10.816.915,19 F
- Excédent de recettes de l'exercice 1999 : 226.600,56 F
- Déficit cumulé de dépenses à la clôture de l'exercice 1999 : 148.473,97 F
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).

Budget de la maison d'accueil spécialisée annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze)

- Recettes : titres émis : 10.078.875,56 F
- Dépenses : mandats émis : 10.557.860,23 F
- Déficit de l'exercice 1999 : 478.984,67 F
- Déficit cumulé de dépenses à la clôture de l'exercice 1999 : 512.602,62 F
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).

Budget du foyer occupationnel annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze)

- Recettes : titres émis : 27.909.585,03 F
- Dépenses : mandats émis : 27.942.686,07 F
- Déficit de l'exercice 1999 : 33.101,04 F
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1999 : 1.061.437,14 F
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).

Budget du foyer d'hébergement annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze)

- Recettes : titres émis : 4.457.062,10 F
- Dépenses : mandats émis : 4.485.353,72 F
- Déficit de l'exercice 1999 : 28.291,62 F
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1999 : 32.221,93 F
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).

Budget du service d'accompagnement à la vie sociale annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze)

- Recettes : titres émis : 712.309,04 F
- Dépenses : mandats émis : 701.217,03 F
- Excédent de l'exercice 1999 : 11.092,01 F
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1999 : 41.004,31 F
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).

Budget de la section commerciale du Centre d'aide par le Travail annexé au budget du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze)

- Dépenses : mandats émis : 3.380.284,79 F
- Recettes : titres émis : 3.433.266,97 F
- Excédent de recettes de l'exercice 1999 : 52.982,18 F
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1999 : 100.651,59 F
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).

Budget de la dotation non affectée annexé au budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze)

- Recettes : titres émis : 37.758,14 F
- Dépenses : mandats émis : 47.154,35 F
- Déficit de l'exercice 1999 : 9.396,21 F
- Déficit cumulé de dépenses à la clôture de l'exercice 1999 : 9.100,90 F
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).

Art. 2.- Statuant sur les opérations budgétaires de l'exercice 1999 effectuées pour le compte de cet établissement, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des Comptes, le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes à ceux des comptes administratifs faisant l'objet de l'article premier de la présente délibération.
Art. 3.- Le résultat déficitaire du budget principal du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) soit la somme de 83.194,86 F sera affecté en totalité en augmentation des charges d'exploitation de 2001.
Art. 4.- Le résultat déficitaire du budget annexe - maison d'accueil spécialisée - soit la somme de 555.447,71 F sera affecté en totalité en augmentation des charges d'exploitation de 2001.
Art. 5.- Le résultat excédentaire du budget annexe - foyer occupationnel - soit la somme de 416.185,86 F sera en totalité en diminution des charges d'exploitation 2001.
Art. 6.- Le résultat excédentaire du budget annexe - foyer d'hébergement - soit la somme de 130.681,93 F sera en totalité en diminution des charges d'exploitation 2001.
Art. 7.- Le résultat excédentaire du budget annexe - service d'accompagnement à la vie sociale - soit la somme de 15.987,75 F sera en totalité en diminution des charges d'exploitation 2001.
Art. 8.- Le résultat excédentaire du budget annexe - section commerciale du Centre d'Aide par le Travail - soit la somme de 52.982,18 F sera proposée au budget modificatif de 2000 pour être affecté au financement de mesures d'investissement.
Art. 9.- Le résultat déficitaire du budget annexe - dotation non affectée - soit la somme de 9.396,21 F sera en totalité en augmentation des charges d'exploitation 2001.