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Juin 2000
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G - Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget du Département de Paris au titre de l'exercice 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2000 [2000 DFAE 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire n° 82-623 du 22 juilllet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et par la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu les budget primitif et modificatif et le collectif budgétaire de fonctionnement de l'exercice 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet les résultats généraux du compte de gestion présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999 retraçant les opérations concernant le Département de Paris ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation comptable au 31 décembre 1999 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, arrête le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 1999 pour les opérations concernant le Département de Paris.