Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Participation financière du Département de Paris au titre de 2000 à l'association "Drogue et Jeunesse" pour son action de prévention de la toxicomanie auprès des jeunes. M. Philippe GOUJON et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2000 [2000 ASES 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention en date du 10 décembre 1996 signée avec l'association "Drogue et Jeunesse" ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la participation financière du Département de Paris au titre de 2000 à l'association "Drogue et jeunesse" pour son action de prévention de la toxicomanie auprès des jeunes ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris à l'association "Drogue et Jeunesse" (D00525), 9, rue Pauly (14e), pour son action de prévention de la toxicomanie auprès des jeunes est fixé pour l'année 2000 à 300.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.