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Juin 2000
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G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l'exercice 1999. M. Jean-François LEGARET et M. Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2000 [2000 ASES 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le compte administratif et le compte de gestion des établissements départementaux pour 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif pour 1999 des établissements départementaux est arrêté conformément aux indications suivantes :

Section d'investissement

- Dépenses : mandats émis : 15.350.912,93 F
- Recettes : titres émis : 25.787.831,83 F
- Excédent de l'exercice 1998 : 26.926.973,31 F
- Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 1999 : 37.363.892,21 F
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).

Section d'exploitation

- Dépenses : mandats émis : 286.391.241,23 F
- Dépenses : mandats annulés : 9.691.187,04 F
- Recettes : titres émis : 280.936.403,47 F
- Déficit de l'exercice 1997 : 6.745.358,87 F
- Déficit cumulé à la clôture de l'exercice 1998 : 12.022.464,48 F
(identiques aux comptes de gestion établis par M. le Receveur général des Finances - Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France).

Art. 2.- Le résultat de la section d'exploitation propre à l'exercice 1999, intégrant le résultat de l'exercice 1997, est un déficit de 2.509.009,59 F. Il viendra s'inscrire en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 2001.
Art. 3.- Statuant sur les opérations budgétaires de l'exercice 1999 effectuées pour le compte de ces établissements, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des Comptes, le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes au compte administratif faisant l'objet de l'article premier de la présente délibération.