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Juin 2000
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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux et d'un marché de fourniture et service pour la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de sécurité et restructuration aux lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer lesdits marchés, et d'autre part, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre signé avec M. Alain ROMBAUT, architecte. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2000 [2000 DPA 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, et notamment son article 14-VII ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 3411-1 ;
Vu la délibération DPA 165 G, en date du 5 octobre 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux d'amélioration des conditions de sécurité et de restructuration aux lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'oeuvre et à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 20 avril 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 juin 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux et d'un marché de fourniture et services pour la réalisation de l'opération susvisée et lui demande l'autorisation d'une part, de signer lesdits marchés et, d'autre part de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'?uvre signé avec M. Alain ROMBAUT, architecte, pour l'opération précitée ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux d'amélioration des conditions de sécurité et de restructuration aux lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e), feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à tranches selon les articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, et d'un marché négocié selon les articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics pour la location des salles préfabriquées.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagements, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer pour la réalisation de l'opération susvisée :
- le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offre précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée ;
- le marché de fourniture et services avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Alain ROMBAUT, architecte, pour l'opération précitée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000 pour la tranche ferme du marché de travaux, et ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement pour l'exercice ultérieur et de la notification par la Région de sa participation pour 2000 et les exercices ultérieurs, et au chapitre 943, sous chapitre 943-20, article 630C, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000 pour la tranche ferme du marché de fourniture et services et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle sous réserve de la décision de financement.