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Decembre 2006
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2006, DDEE 85 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec COOPANAME et les associations FINANSOL, SOS Insertion et Alternatives et Consommer Autrement, en vue d’assurer le développement à Paris de l’économie solidaire. Montant total : 190.000 euros. 2006, DDEE 86 G - Programme départemental d’Aide à l’Emploi 2006-2007 : approbation des marchés relatifs aux formations dans le secteur des services au domicile des personnes.

Débat/ Conseil général/ Décembre 2006


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DDEE 85 G relatif à la signature de conventions en vue d?assurer à Paris le développement de l?économie solidaire.

Je donne la parole à Mme Isabelle GUIROUS-MORIN.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Présidente.

Je souhaiterais reporter mon intervention et la regrouper avec l?intervention que je souhaiterais faire sur le projet de délibération n° 86 G concernant des formations dans le secteur des services au domicile des personnes. Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme AZZARO n?est pas présente. D?accord, nous allons grouper la discussion sur le n° 85 G et le n° 86 G.

Je donne tout d?abord la parole à Mme Liliane CAPELLE et ensuite à Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. Mme BAUD a également demandé la parole sur ce projet de délibération.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Présidente.

En matière d?emplois de service au domicile des personnes, la formation est évidemment essentielle et permet de faire revenir vers l?emploi nombre de personnes à faible qualification professionnelle antérieure. Toutefois, les élus du M.R.C. ont avancé d?autres propositions dans le cadre du Schéma régional de développement économique que j?aimerais rappeler.

De la même façon qu?il existe des agences pour les foires et salons, pour les hautes technologies, pour la finance, ?Paris Europlace? dont le rôle est à la fois d?améliorer le fonctionnement des filières et de créer de l?activité, il est intéressant de créer des agences pour les secteurs que la Ville souhaite développer dont font partie les services à domicile. Ainsi, une agence publique municipale ouverte au secteur privé et pilotée par la Ville de Paris pourrait donner de la visibilité, label, plateforme de rencontre de l?offre et de la demande, au service de proximité qui tarde à se développer véritablement malgré la serviabilité de la demande par les dispositifs publics tel que labels et chèques service.

Par courrier du 30 mai dernier, il vous avait été adressé des propositions en ce sens qui avaient été initialement rédigées en tant qu?amendement à la contribution de Paris au S.R.D.E. Une chose est de former les gens à un type de métier, une autre est de leur trouver un travail. La création de cette agence permettrait de confronter l?offre et la demande dans le secteur des services de proximité où le S.R.D.E. table sur 16.000 emplois créés à l?échelle de la Région, ce qui est considérable. La Ville s?inscrirait ainsi dans une optique de créativité d?emploi et non plus d?accompagnement de la formation des personnes, ce qui est toujours préférable.

Je rappelle l?importance de l?aide à domicile. Notre groupe a souligné, par un v?u, que les aides ménagères du C.A.S. n?étaient pas assez nombreuses. Les particuliers demandeurs doivent recourir aux personnels fournis par les associations. Or, celles-ci sont elles-mêmes surchargées de demande et peinent à trouver du personnel. Il y a un gisement d?emplois à exploiter. Il faut s?en donner les moyens.

Je rappelle que c?est un des thèmes récurrents dans les C.L.I. et dans les plans locaux d?insertion.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme GUIROUS-MORIN.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, bien sûr, nous ne pouvons qu?être favorable à la mise en ?uvre d?une politique qui va favoriser l?insertion des personnes et permettre la formation de personnel peu qualifié pour mettre en place notre programme de service au domicile des personnes.

De ce point de vue, nous allons obtenir deux résultats positifs. D?une part, répondre à une forte demande qui, comme l?indique le projet de délibération, connaît toujours une forte pénurie de main d??uvre et, d?autre part, fournir de l?emploi à des personnels peu qualifiés et les former pour qu?ils puissent accéder à ce type d?emplois et assurer le service au mieux et au plus près des besoins des habitants.

Cela dit, cela n?empêche pas qu?il y ait de nouveau un débat. Je le relie au projet de délibération n° 85 G qui porte conventionnement avec un certain nombre de structures de l?économie sociale et de l?économie solidaire. Et je ne peux pas m?empêcher de faire des commentaires sur ce qui est appelé ici économie solidaire.

Dans ces deux rapports, l?économie solidaire nous est présentée comme le v?u économique des politiques d?insertion. Or, l?insertion n?est que l?une des facettes du projet d?une économie transversale alternative et émancipatrice. Car au-delà de la réinsertion et de la création d?emploi, l?horizon de l?économie solidaire n?est pas d?être un des maillons qui font tenir la chaîne du libéralisme.

Mettre un peu de social dans la logique libérale dans laquelle nous baignons, saupoudrer des aides ici et là, ce n?est pas promouvoir l?économie solidaire. C?est faire de l?économie solidaire un coquillage dans lequel le bernard-l?ermite du libéralisme peut se déplacer. C?est faire du social libéralisme.

Voter le versement de subventions disparates, agréger dans un même rapport l?insertion et le commerce équitable, ce n?est pas proposer un plan de développement de l?entreprenariat solidaire. C?est maintenir la Ville dans un rôle de guichet et les associations dans une position de dépendance.

Bref, au-delà de l?objectif de création d?emplois, l?économie solidaire doit être le creuset de nouvelles formules pour l?entreprise et la porte ouverte sur des garanties inconditionnelles, permettant à tout citoyen de vivre dignement en faisant des projets, en particulier pour la production de biens relationnels locaux. Tout cela, nous le répétons depuis le début de la mandature.

Avec l?organisation de trois rencontres de l?économie sociale et solidaire à Paris, en 2003, 2004 et 2005, le groupe ?Les Verts? et moi-même pensions avoir fait ?uvre de pédagogie. Notre déception à la lecture de ce projet de délibération n?en est que plus grande. Nous attendons toujours, Monsieur l?Adjoint au Maire chargé du Développement et de l?Emploi, le Plan départemental de l?économie sociale et solidaire que vous nous avez annoncé, fruit du travail entrepris au printemps 2006, dans le cadre de trois réunions publiques que vous avez organisées au printemps dernier.

Le projet d?économie solidaire n?est pas de mettre quelques paravents devant les dégâts produits par l?économie libérale mondialisée qui accroît la misère, réduit les hommes à l?état de marchandise interchangeable sans précaution ni respect, produit des hommes déchets sans domicile, sans travail, sans droit, ni voix, et sans espoir.

Notre volonté politique, avec l?économie solidaire, est de créer une alternative à la centrifugeuse libérale en pensant le développement autrement qu?à travers le prisme de la productivité, de la croissance et de la prédation des ressources. Cette économie territorialisée que nous voulons soutenir, faut-il vous le rappeler, est une économie de la participation démocratique, du partage des fruits du travail, du lien social, du développement local, de la convivialité. Une économie qui soit basée sur la coopération, le vivre ensemble et pas la concurrence et la compétitivité.

Les différents rapports que vous nous avez présentés aujourd?hui ne sont pas le choix de cette économie. Pour nous, ils sont l?expression d?une résignation à la nature globalement libérale du système économique actuel. Ils sont l?expression d?une approche cosmétique de l?économie solidaire. D?une politique de replâtrage, quand ce qu?une majorité de gauche devrait soutenir, c?est une politique de transformation.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Mme GUIROUS-MORIN est une puriste de l?économie sociale et solidaire.

La parole est à Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Madame la Présidente, chers collègues.

Je voudrais simplement dire en préambule à la réponse que m?a faite M. SAUTTER tout à l?heure et qui a un lien avec ce projet de délibération, qu?il orientait sa réponse sur un débat qui ne correspondait en rien à mon intervention. Ma question concernait la validation officielle de la formation dispensée par cette association et l?emploi, ensuite, des personnes ainsi reconnues et notamment dans les structures de la Ville.

Au contraire, je valorise leur formation. Si la Ville les emploie, je pense que c?est un signe de valorisation de la formation dispensée par cette association. Quant à votre opposition et à la serviabilité plus importante chez les gens des milieux défavorisés par rapport aux milieux favorisés, elle est sans fondement et complètement hors sujet.

Ce projet de délibération, je parle du DDEE 86 G a pour objet de proposer à des stagiaires, des ?R.Mistes?, des demandeurs d?emploi, des formations pouvant leur permettre non seulement de trouver un emploi, mais en plus d?obtenir un diplôme d?Etat qui ne peut avoir bien entendu que mon approbation.

Le métier d?assistante de vie doit être développé et valorisé car si on se projette un peu sur demain, on sait combien les personnes âgées auront de plus en plus besoin d?aide mais combien il est positif de leur proposer ainsi un maintien à domicile et combien les familles ont besoin de ce soutien.

De même, bien sûr, s?agissant des gardes d?enfant et notamment au domicile des parents : deux cent cinquante places prévues dans ce premier cas, 180 dans le second, un peu d?oxygène pour les familles. Là où je m?interroge, c?est au regard des résultats en terme d?embauche à la sortie. Année 2005 : 428 stagiaires et seulement 47 % qui ont retrouvé un emploi, et là-dessus seulement 60 % en C.D.I. pourtant dans des domaines où la pénurie est réelle et depuis des années.

Je vous remercie de bien vouloir me donner plus de précision sur ce sujet et les raisons de ces difficultés d?emploi après une telle formation de plus de 400 heures dispensées par des professionnels et les raisons de ces déficits en termes d?embauche alors que l?on connaît la pénurie dans ce domaine.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Présidente.

Je me réjouis que notre Conseil débatte de ces questions d?économie sociale et solidaire, des questions de formation pour des personnes souvent en difficulté.

Je dirais d?abord à Mme CAPELLE qu?elle a tout à fait raison d?insister sur le fait que les services aux personnes sont un domaine d?avenir où nous pourrons rendre service à beaucoup de personnes : personnes âgées, familles où les deux travaillent ou familles monoparentales, personnes handicapées. Il est clair qu?en la matière Paris est en retard par rapport à ce qui serait nécessaire pour assurer une qualité de vie suffisante à ces concitoyens.

Evidemment, comme le dirait justement Mme GUIROUSMORIN, ceux qui ont des moyens financiers importants peuvent se débrouiller et en plus ils bénéficient, ce qui est tout à fait paradoxal, d?une réduction d?impôts sur le revenu de 50 %. Cela veut dire que la moitié de la population qui ne paie pas d?impôts sur le revenu, si je puis dire, paye deux fois plus cher que ceux qui en payent, ce qui est tout de même paradoxal.

Notre volonté en la matière, c?est de développer - et quand je dis notre volonté, c?est aussi bien Mme Gisèle STIEVENARD et d?autres adjoints que moi-même - développer les services à la personne et d?en faire un domaine où des personnes qui disposent d?habiletés comme on dit et pas forcément de diplômes, puissent trouver leur place dans la société.

Faut-il créer pour ce faire une agence ? Il existe une agence nationale dirigée par M. HENART. Nous travaillons avec cette agence. Faut-il créer une agence régionale ou départementale ? Nous y avons songé. Nous avons même fait des propositions en ce sens à la Région qui n?y a pas donné un grand écho.

Je pense que l?essentiel n?est pas de créer de nouvelles structures pour répondre à de nouveaux problèmes. L?essentiel, c?est de faire travailler en réseau tous ceux qui ont des compétences en la matière. Je pense aux Maisons du développement économique et de l?emploi. Je pense à la Maison de l?emploi, je pense au P.L.I.E. 18-19 dont la dynamique présidente est parmi nous.

Je pense à tous nos dispositifs qui existent. Faisons les travailler ensemble, ayons une optique qui est, non pas une optique de productivité, mais essayons de faire en sorte que le maximum de personnes puissent tirer profit des interventions des services municipaux et départementaux. Les espaces d?insertion aussi peuvent jouer un rôle important ou les équipes de développement local dans les quartiers de la politique de la ville. Voilà ce que je dirai à Mme CAPELLE.

Mme GUIROUS-MORIN pose deux questions. La première est importante d?un point de vue théorique et d?un point de vue pratique : qu?est-ce que l?économie solidaire ? Elle pose ensuite une deuxième question : où est le fameux Plan départemental de développement de l?économie solidaire ?

Sur la première question, je suis d?accord avec elle sur le fait que l?insertion par l?économique n?est pas l?alpha et l?oméga de l?économie solidaire. Effectivement, comme elle l?a dit, l?économie sociale et solidaire remonte avant nous car l?économie sociale, les associations, les mutuelles et les coopératives, ont été créées il y a un siècle et demi pour lutter contre la première révolution industrielle qui avait tendance à parcelliser, fragiliser le travail et exploiter les gens.

Nous sommes maintenant dans une sorte de rebond de cette volonté de travailler autrement, de décider autrement, de consommer autrement mais dont les racines poussent très loin dans le passé. Je suis d?accord avec vous peut-être sur le fait qu?à côté de l?économie à finalité financière, économie capitaliste pour dire les choses clairement, à côté de l?économie administrée qui dans un certain nombre de domaines n?a pas donné preuve d?une très grande efficacité, il y a besoin de développer un tiers secteur qui s?appelle l?économie solidaire.

Je pense que nous pourrons poursuivre ce débat et vous avez eu raison de dire que lorsque nous avons ensemble animé trois réunions sur le sujet, nous avons appris à mieux cerner, quoique les concepts restent encore un peu cartilagineux, nous avons appris à mieux cerner ce nouveau champ, qui est en devenir, de l?économie solidaire.

Deuxièmement, est-ce que nous avons un plan ? A votre demande nous avions inscrit dans le budget de 2006 - et à votre demande nous avons reconduit cette somme en 2007 - nous avions inscrit 200.000 euros. Et nous avons voulu, avec le soutien de la Direction du Développement économique et de l?Emploi qui est représentée en force pendant ces débats, nous avons voulu regrouper dans une délibération unique un certain nombre d?actions, de projets qui nous paraissent importants et qui sont significatifs dans une approche un peu pragmatique, dont je m?excuse auprès de vous, de démarches d?économie solidaire.

Nous avons effectivement de l?insertion par l?activité économique mais nous avons aussi, et je crois que c?est une bonne nouvelle, le soutien au 3e Forum du commerce équitable qui va se tenir à Paris dans le 19e arrondissement au printemps 2007. Nous avons un soutien à l?association ?Finansol? dont la vocation est de développer la finance solidaire, c?est-à-dire de développer l?épargne salariale ou non salariale solidaire dont le principe est d?investir la majeure partie dans des conditions classiques mais que 5 à 10 % de cette épargne, qui évidemment rapportera moins en termes de dividendes (nous sommes donc bien dans une autre logique), ces 5 à 10 % seront investis dans des entreprises solidaires.

Nous soutenons ?Finansol?. Et vous parliez de coopératives, Madame GUIROUS-MORIN, nous soutenons des coopératives que nous avons créées depuis 2001. Nous avons aidé à la création de ?Coopaname? sur laquelle nous faisons un effort supplémentaire. Nous avons aidé à la création de l??Astrolabe? qui est une coopérative d?activité et d?emploi et nous avons l?ambition de créer cinq nouvelles coopératives en 2007.

Vous le voyez, et par la réflexion théorique et surtout par l?action pragmatique, nous marchons dans la direction me sem-ble-t-il que vous souhaitez.

Madame BAUD, je suis désolé si j?ai mal compris vos premiers propos. Si votre souci était d?amener des personnes en difficulté au passage de diplômes d?Etat et que ceci puisse favoriser le recrutement par la Ville, si c?était le sens de votre intervention, je suis absolument d?accord avec vous.

Vous me demandez pourquoi n?y a-t-il dans ce grand programme de formation, qui coûte près d?un million d?euros - vous ne l?avez pas dit mais je l?ajoute - 32 formations, 479 places, pourquoi le taux de réussite, dites-vous, n?est que de 47 % ? D?abord, il est important que l?on vous donne des résultats. Autrefois, si je puis dire, on dépensait de l?argent sans se soucier d?évaluer les résultats qui étaient atteints en bout de course. 47 %, je pense que cela dépend fondamentalement des publics.

S?il s?agit de personnes qui sont en difficulté, s?il s?agit de titulaires du R.M.I. ou de jeunes qui sont suivis par les missions locales, eh bien, 47 %, on peut peut-être faire mieux mais c?est déjà un résultat tout à fait significatif. Et nous espérons que dans ces 47 % il y ait le maximum de contrats à durée indéterminée. Je vous rappelle que pour le ?Forum Paris pour l?emploi? cuvée 2005, ce sont 5.300 emplois qui ont été ainsi pourvus - je ne dirai pas créés mais pourvus - dont plus de 60 % en contrats à durée indéterminée. Voilà.

Je ne veux pas, compte tenu du programme de travail de notre Conseil, en dire plus.

Je vous remercie en tout cas de vos encouragements divers à un programme divers en faveur de l?économie solidaire.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 85 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDEE 85 G).

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 86 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDEE 86 G).