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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DASCO 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 6 avril 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 610 euros est attribuée au lycée d?enseignement technologique François Truffaut, 28, rue Debelleyme (3e), (D03628) [Lycée Sophie Germain Agence comptable, 9, rue de Jouy (4e)], destinée à participer au financement d?un projet pédagogique autour du travail de mémoire portant sur la disparition des enfants juifs pendant la rafle du Vel Div, concrétisé par un voyage d?une journée en avril 2005 à Yzieu (Ain), au profit de 15 élèves de 2 classes de Terminale, dont 6 élèves déficients auditifs.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 610 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738, rubrique 213, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.