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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Planète Emergences”, qui a son siège social 91, boulevard Raspail (6e), une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 2005 [2005 DAC 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 4 avril 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Planète Emergences?, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 340.000 euros est accordée à l?association Planète Emergences (X01488), dont le siège social est situé 91, boulevard Raspail (6e), afin de lui permettre de réaliser un programme d?animations culturelles sur le site de la Maison des Métallos (11e) (2005-00952).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?association ?Planète Emergences?, la convention annuelle d?objectifs annexée au présent projet de délibération, qui en fixe les conditions de versement.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.